Le procès dit “ Adeptes de Satan” se poursuit. Après plaidoiries, réquisitoires et interrogatoires de l’audience du mardi dernier, le tribunal de première instance de Casa/Anfa a décidé de renvoyer l’affaire au vendredi 28 février.
Grand moment d’émotion que celui des «retrouvailles» entre les 14 jeunes inculpés, leurs familles et leurs amis, à la salle n°4 du tribunal de première instance de Casa-Anfa où se déroule le procès pénal dit «adeptes de Satan». Il est 16 heures en ce mardi 25 février. La salle est archicomble. L’assistance qui suit le procès est bien fournie. Pendant que les juges délibèrent, le temps semble suspendu. Dans le box, les jeunes inculpés esquissent des sourires et tentent de rassurer leurs proches. Les avocats des différentes parties, rompus à ce genre de situation, tuent le temps en discutant entre eux, avec les parents des accusés ou les journalistes. À 22h 15mn, après environ sept heures de discussions, le juge livre son délibéré : refus de remise en liberté provisoire des inculpés et renvoi du procès au 28 février, date à laquelle les débats démarreront de plus belle. Dès le début de l’audience de ce mardi, la défense donne le ton. Les avocats centrent leurs interventions sur la détention préventive décidée par le parquet. Sur la sellette : l’atteinte aux libertés et aux droits des individus. La détention, mesure privative de liberté, ne s’impose pas, dans le cadre de cette affaire, souligne la défense. Dans son enquête, la police judiciaire, ajoutent les avocats, n’a pas respecté les articles 58, 81 et 82 du code de procédure pénale. Par conséquent, c’est l’article 765 du même code qui sanctionne le non respect de ces articles en considérant la détention nulle et non avenue. De même, pour la défense, le cas de flagrant délit n’existe pas dans cette affaire. Trouver des pièces ou des choses chez soi n’entraîne en aucun cas l’application des règles de flagrant délit: les accusés n’ont pas été arrêtés en train de commettre un crime ou un délit pour évoquer le cas de flagrant délit et, en plus, ils ont été arrêtés individuellement et non pas collectivement. Pour cette raison et aux yeux de la défense, les inculpés présentent toutes les garanties matérielles et morales pour bénéficier de la liberté provisoire. Dans sa réponse, le procureur du Roi estime que l’instruction et la procédure de détention ont été menées selon les règles édictées par la loi. Pour lui, les inculpés ne présentent pas les garanties requises et la détention préventive s’impose vu la sensibilité du procès. Dans leur enquête, les agents de la police judiciaire ont pressenti le danger et sont intervenus au bon moment. C’est leur plein droit d’agir ainsi et pour cette raison les mesures de détention sont correctes et conformes à la loi, insiste le parquet. À 17 h, le juge interrompt l’audience. Reprise à 17h15mn. La Cour statue : Le cas de flagrant délit n’existe pas mais il a refusé d’accorder la liberté provisoire aux jeunes inculpés. Dans le sillage de sa requête, la défense a évoqué d’autres arguments: le sens de l’équité qui doit animer l’esprit des juges, le respect des Droits de l’Homme. A l’appui également de ces affirmations, des versets du Coran ont été cités.
Interrogatoire
Dossier n°314/3. Les accusés: Bouchaïb Redouane Hamadani, Mounir Nour Echerrif, Saad El Bouidi, Zakaria Abou Rahaâ, Abdellatif El Allali, Mohamed Ayoub El Kourtoubi, Oussama Fath Ellah, Abdessamad Bourhim, Mohamed Amine Hama, Youssef Taqaoui, Sami Triqi, Soufiane El Ansari, Nadir Guennouni, Mohamed Ali Kamel Abdo Youssef. L’acte d’accusation: Dégradation des mœurs, incitation à la débauche, actes attentatoires à la foi musulmane et, pour certains, homosexualité. Les pièces saisies par la P.J: CD, affiches murales, tee-shirt, cassettes de musique, guitares et autres objets. Musique préférée et jouée et mise à l’index : Hard Rock, Métal .Endroit de rencontres: café «Chez l’Égyptien» au Maârif ainsi qu’à la FOL (Fédération des Ouvres Laïques) de la rue Moussa Ibnou Noussaïr où ils animent souvent des concerts musicaux avec des groupes tels que Nekrouz, Reborn...Vestimentaire: tee-shirts noirs, des boucles d’oreilles, des piercings, des boucs au menton et autres signes synonymes de «déviation morale». Pour ces 14 jeunes inculpés, rien de cela n’est vrai. Devant le juge du tribunal de première instance, ils ont nié les actes qui leur ont été imputés. « Notre religion est l’Islam, Satan est l’ennemi de Dieu et de l’Homme, on jeune, on pratique comme tous les musulmans les cinq prières...». Après 3 heures d’audition, le juge décide de suspendre la séance pour une demi-heure. À la reprise, le parquet a jugé utile de demander le report de l’affaire pour un débat juridique approfondi. Une demande que la défense n’a pas acceptée. Mais la Cour, quant à elle, s’est rangée du côté du ministère public et a décidé de renvoyer l’affaire au vendredi 28 février. D’ici là, la défense a encore du temps pour recharger ses batteries et mieux préparer ses prochaines «face to face» avec le parquet.
Suivant avec attention le déroulement de cette audience, Me Mahfoud Biadellah, bâtonnier à Casablanca, a souligné que le refus de la mise en libérté provisoire est incompréhensible à la fois sur les plans juridique et éthique : Les accusés présentent toutes les garanties nécessaires pour bénéficier de cette mesure, notamment concernant leurs résidences qui se trouvent dans la même Commune que cette cour de première instance. S’ajoute à cela, le statut socioprofessionnel de leurs familles. Logique et objectif, le bâtonnier a déploré la plaidoirie de certains de ses collègues qui n’ont pas interrogé le parquet pour savoir si les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis dans cette affaire et surtout l’élément matériel. Pour lui, c’est un défi pour le parquet que de le prouver. C’est dire aussi, selon ce bâtonnier, que cette affaire dans son ensemble ne nécessite pas un procès devant le tribunal. Autrement dit, il s’agit d’une tempête dans un verre d’eau !
H.Z.