Au Maroc comme ailleurs, la justice influe de manière directe ou indirecte sur la vie économique. Notre pays est à ce jour signataire d’une vingtaine de traités bilatéraux pour la protection et la promotion des investissements. Il s’est également lancé, et ce depuis le début des années 1990, dans un processus de réformes économiques, structurelles et juridiques. En 1987, il a adhéré au GATT et en 1993, il a adopté le régime de la convertibilité de sa monnaie. Il a entamé dans le même sens, dès 1995, des négociations avec l’UE en vue d’un accord de Libre Echange qui est entré en vigueur en 2000. En mai 2001, il organisa la conférence d’Agadir avec les candidats à la création d’une zone de Libre Echange Sud-Méditerranéenne ( Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie). Le Maroc est aussi membre du Centre International pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI) et il fait partie, depuis 1959, de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères et de la Convention pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats depuis 1967... Constat qui nous pousse à nous poser la question de savoir ce qu’a préparé le secteur judiciaire pour accompagner les échanges commerciaux de plus en plus dynamiques et améliorer l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers? Conscient de l’importance de l’enjeu que représente le secteur, Me Bouzoubaâ reconnaît que le département de la Justice est stratégique. « C’est en général, l’image du gouvernement, voire de l’Etat dans son ensemble. Une raison pour laquelle la réforme de la justice constitue la priorité du gouvernement», dit-il. Ce programme de réforme a pour objectifs principaux : le renforcement de la confiance dans l’institution judiciaire, l’efficacité de la justice, la simplification des procédures, la réduction du coût de la justice, l’accès à la justice, la participation de la justice au développement, la consécration de la démocratie et des Droits de l’Homme. De l’avis de M. Bouzoubaâ, ces objectifs témoignent de la profondeur de la réforme de la justice qui ne constitue pas un programme temporaire ni une solution ponctuelle, mais plutôt une véritable avancée qualitative du système judiciaire marocain visant à satisfaire les attentes de la société, des acteurs économiques ainsi que des professions judiciaires. Cinq grands volets constituent l’essentiel du plan d’action du ministre de la justice. Il y a d’abord la moralisation, dont M. Bouzoubaâ résume le contenu en une phrase : « Un juge indépendant et honnête est beaucoup plus important que le principe de l’indépendance de la justice». A ce niveau, beaucoup de mesures ont été prises. Les salaires des magistrats sont passés de 6. 000 à 9. 000 Dhs. Un système d’inspection sous forme d’audit est mené régulièrement dans l’ensemble des tribunaux marocains. Des magistrats ont été sanctionnés dans ce cadre. Le deuxième volet se rapporte à la formation des magistrats. De nouveaux modules de formation ont été introduits au niveau de l’ISM, formation continue, spécialisation...En ce qui concerne la modernisation, 3ème axe de réforme, elle se base essentiellement sur l’introduction des NTIC dans l’appareil judiciaire marocain. 5000 PC sont actuellement dans les bureaux des magistrats et d’ici la fin de l’année, les tribunaux du pays disposeront de 10 000 ordinateurs. Un service en ligne (e-justice) est déjà opérationnel. La communication, quant à elle, constitue un point important d’intérêt pour Me Bouzoubaâ au même titre que la coopération internationale en matière judiciaire (Programme de coopération avec la Banque Mondiale relatif aux juridictions de commerce, programme de coopération avec l’Agence Américaine du Développement International USAID, relatif aux tribunaux de Commerce d’Agadir et de Marrakech...).

H.Z.