Il y a quelques jours, certains organes de presse  rapportaient que la Commune Urbaine de Casablanca imposerait une redevance de 2000 Dhs à toute association souhaitant organiser une activité dans les espaces communaux. Ce qui n’a pas manqué de provoquer un tollé de réactions dans les milieux concernés. Cette histoire a éclaté à la suite d’un malentendu entre une association à but non lucratif et un agent en charge de la gestion d’un espace de la Commune (complexe culturel).
L’association en question n’a pas été autorisée à organiser une activité au profit d’enfants démunis, parce qu’elle a refusé de payer cette redevance,  comme cela est stipulé par l’article 51 de l’arrêté fiscal fixant les droits, taxes et redevances au profit de la Commune. Or, cette redevance - et c’est à ce niveau que se situe le malentendu - ne concerne que les activités payantes et générant des revenus pour leurs organisateurs. Mais faute de communication ou d’information, l’agent en question ne sait manifestement pas faire la différence entre une activité génératrice de profits pécuniaires et une activité génératrice de profits intellectuels ou sociaux et donc à but non lucratif. Il aurait «fait une fausse interprétation du texte, suite à une initiative personnelle, mais à aucun moment le conseil de la ville n’a donné d’instructions dans ce sens». 
Pour rappel, cette redevance n’a pas été instaurée par le Conseil de la ville et elle n’est pas particulière à Casablanca puisqu’elle a cours dans toutes les municipalités du Maroc, rappelle -t-on au Conseil de la ville. Cette redevance a pour objectif de veiller au maintien des espaces des communes en assurant leur entretien.

Éclairage

Selon M. Sajid, Président du Conseil de la ville de Casablanca, cette redevance variait d’une commune à l’autre pour atteindre  le montant de 5000 dhs dans certaines communes. Partant, le Conseil de la ville a jugé opportun d’uniformiser cette redevance dans le cadre global de l’uniformité de la ville. Cette action s’inscrit, en fait, dans l’esprit du processus de la mise en place du projet de la ville dans sa configuration unifiée. Un exercice qualifié de difficile selon la présidence du Conseil. «A chaque fois qu’on veut établir un budget, on se réfère aux budgets précédents. Or, comme on est dans une organisation  nouvelle , nous n’avons pas ce recul. Nous devons donc nous contenter de ce que nous avons collecté au niveau des précédentes communes, donc nous avons consolidé tous les chiffres qui en émanaient pour essayer de construire sur ces bases, le projet de budget pour la ville réunifiée, pour l’exercice 2004», explique M. Sajid. Ce qui représente, en fait, une approche normale pour une période de transition. C’est cette même approche qui est  opérée au niveau de l’arrêté fiscal. Une commission s’est penchée sur l’examen des arrêtés fiscaux qui existaient au niveau de l’ensemble des communes qui ont été consolidés. «Au moment de la consolidation de ces arrêtés, on s’est aperçu que pour certaines redevances, les taux variaient d’une commune à une autre, donc il fallait faire un travail d’uniformisation reflètant toutes les redevances et taxes existantes, tenant compte de l’impact social de ces redevance de façon à ne pas pénaliser les activités sociales, les personnes à faibles revenus, l’investissement...», ajoute-t-on au conseil de la ville. Et c’est de là justement qu’émane la redevance objet de cette polémique. Elle a été revue, mais maintenue, car un constat s’est imposé aux nouveaux élus faisant état de déperditions. «De nombreux espaces de communes sont utilisés pour des fêtes et des mariages notamment, mais aussi par des associations  à but lucratif. Donc, il est tout à fait normal que  l’on exige en contrepartie une redevance à même d’assurer l’entretien de ces espaces qui sont en réalité le bien commun de toute la population casablancaise. Il n y a pas de raisons que certains paient et d’autres pas. Et malheureusement c’est ce qui se passait. ces espaces étaient exploités par certains responsables communaux pour servir leur propre intérêt. Et M. Sajid de rappeler : «Il nous incombe  aujourd’hui, d’avoir une fiscalité et une législation qui prennent en considération les besoins de la ville et l’argent du contribuable car c’est de ça qu’il s’agit. Nous gérons des deniers publics»
Même chose pour les espaces sportifs utilisés par les équipes casablancaises. Lesquelles,  d’après l’arrêté fiscal, devraient s’acquitter d’une redevance (sous forme de forfait ou pourcentage sur les recettes). Or, on s’est aperçu au niveau de la commission précitée que ces redevances n’étaient pratiquement jamais payées. Tout simplement parce que les dispositions de l’arrêté fiscal n’étaient pas appliquées. « J’admets que des équipes comme le Raja ou le WAC ne puissent pas payer les redevances instituées par les divers arrêtés fiscaux, sachant que leur moyens financiers sont limités. J’admets également qu’on doit les aider, les assister financièrement pour qu’ils puissent remplir leur mission qui est une mission d’encadrement des jeunes et qui est cruciale sur le plan social. Mais si, demain, la situation financière de ces équipes s’améliore parce qu’elles auront trouvé un sponsor par exemple, elles n’auront plus de difficultés à payer. D’où l’intérêt de maintenir ces redevances.» a déclaré M. Sajid tout en précisant: «Par ailleurs, même si aujourd’hui, on oblige ces équipes ou d’autres formations à payer ces redevances, rien ne nous empêche d’un autre côté de les aider, à travers des subventions, pour compenser ces charges.»

Point de redevance

Pour revenir au cas précis de la redevance stipulée dans l’article 51, (concernant les salles d’exposition, les théâtres et les complexes culturels) le président du Conseil de la ville tient à préciser qu’il s’agit d’une méprise et que les  associations d’encadrement des jeunes qui n’ont aucune visée lucrative et qui organisent des activités à caractère purement social ne sont aucunement concernées par cette redevance. «Ces associations, qui sont nombreuses et qui font la fierté de Casablanca et de la population marocaine dans son ensemble, font un travail méritoire que nous saluons vivement. Il nous incombe de les aider, sans nous cantonner dans les dispositions fiscales.»  dixit M. Sajid qui est un adepte du travail associatif puisqu’il a, à son crédit, une quinzaine d’années d’activités sociales.  «Je suis parfaitement conscient qu’à travers une démarche participative on peut parvenir à d’excellents résultats. Je suis convaincu de la valeur du travail associatif. Et de ce fait, je ne peux nullement taxer des associations à but non lucratif, qui représentent à mon sens, une valeur ajoutée indéniable pour la société, d’une telle redevance. On ne peut pas gérer la ville sans l’implication des ces associations.»
Aussi, faut-il faire la distinction entre ces associations à caractère social ou culturel et celles qui ont des activités génératrices de revenus.
Et M. le maire de conclure : «A mon sens, c’est une affaire qui a pris une dimension disproportionnée. La redevance en question ou l’arrêté fiscal dans sa globalité  ne sont qu’un epsilon par rapport au budget du Conseil, et ce n’est certainement pas avec cela qu’on pourra résoudre les problèmes de la ville, qui sont énormes.»   

Leïla Ouazry