C’est, incontestablement, le cas de l’affaire qui intéresse depuis plus de dix ans, une entreprise privée, la société Papeteries Express SA, dont le siège social est situé à Casablanca et qui n’a pu, à ce jour, mettre en application un protocole d’accord conclu en 1989 avec une banque publique, la BNDE en l’occurrence.

Dix années de blocages

En effet, à cause d’un différend entre cette banque et les dirigeants de Papeteries Express, un investissement de plus de 66 millions de dirhams est bloqué depuis 1994, alors que le projet de cette société spécialisée dans la production de papiers à usages variés, devait permettre de créer à terme près de 500 emplois dans une zone à faibles revenus, réaliser 80 % du chiffre d’affaires à l’export et engendrer de substantielles rentrées de devises.
Mais pour comprendre les causes qui ont abouti à une telle situation, matérialisée par la fermeture de l’unité de production ultra-moderne érigée en 1994 à Bir Jdid (40 Km de Casablanca), il convient d’opérer un bref rappel des faits.
En octobre 1989, la BNDE et la BCM ont consenti une enveloppe de crédit à terme de dix millions de dirhams finançant un programme d’investissement de 15 400  000 dirhams portant sur la création d’une papeterie industrielle, et ventilée entre un crédit à long terme accordé par la BNDE pour un montant de 6 700 000 Dh et un crédit à moyen terme jumelé de la BCM de 3 300 000 Dh.
Les deux crédits étaient assortis des garanties prises à hauteur de 10 millions de dirhams : une hypothèque de premier rang sur trois titres fonciers à Casablanca, une autre hypothèque de premier rang sur une villa sise dans la même ville, le nantissement du fonds de commerce et du matériel, la caution conjointe et solidaire des associés.
Mais, comme l’explique une correspondance de la BCM à la BNDE en juin 1994, " ce programme d’investissement a enregistré un dépassement important s’élevant à 40 millions de dirhams, financé essentiellement par des apports en compte courant associés des promoteurs. En outre, les installations de l’usine ont été transférée du local d’Aïn Sebaa à Casablanca à un nouveau bâtiment sis à Bir Jdid".
C’est à ce niveau sans doute que se situe l’origine du différend entre les promoteurs de Papeteries Express et la BNDE, celle-ci ayant refusé d’avaliser le déplacement du projet de Aïn Sebaa à Bir Jdid ainsi que le dépassement de l’investissement, au motif que cette extension avait été réalisée sans son accord préalable.
Dès la fin de 1994 donc, alors que l’unité de Bir Jdid était en phase d’essai et que la production initiale (durant une période de trois mois) avait permis de réaliser un chiffre d’affaires de 17 millions de dirhams, augurant d’une productivité et d’une rentabilité indéniables, le différend opposant ladite banque et les dirigeants de Papeteries Express devait entraîner le blocage de l’activité de l’unité de Bir Jdid, du fait de l’imposition de saisies-arrêts sur tous les comptes de la société et le gel des financements d’accompagnement dont celui, stratégique, du fonds de roulement.
On notera, à ce sujet, que dans la correspondance déjà évoquée entre la BCM et la BNDE, la banque privée considérait à l’époque : " que le projet demeure viable, en dépit du dépassement important sur le programme d’investissement financé essentiellement par les promoteurs".
Pour comprendre l’importance de ce projet industriel, son intérêt pour l’économie nationale et l’emploi, mais aussi l’inanité et l’incongruité d’un blocage qui perdure depuis dix ans, égrené de multiples démarches et tentatives des promoteurs du projet pour résoudre le différend avec la banque publique, de recours à la justice, d’expertises et de contre-expertises, de saisies et d’un immense manque à gagner pour les promoteurs du projet qui ont vu leur unité modèle fermer et "pourrir sur place" (voir photos), il importe de donner une idée précise du projet industriel lui-même.

Une unité modèle

Il s’agit en effet de la réalisation d’une unité complète de fabrication de papiers spéciaux, implantée à Bir Jdid donc, sur un terrain d’une superficie de onze hectares pour une surface couverte de 15 000 m2, avec une puissance électrique installée de 2500 kva (qui a nécessité un financement additionnel de la BCM de 3 000 000 dirhams). Selon les dirigeants de Papeteries Express, l’unité, qui employait 50 personnes en phase d’essai, devait permettre, " sans faire appel à aucune main d’œuvre ni assistance étrangère, de répondre aux exigences technologiques et économiques (qualité, quantité, prix) dans le secteur des papiers spéciaux à l’échelle internationale avec une capacité de production de 32 000 tonnes par an ". Le chiffre d’affaires prévisionnel, en 1994, était de 220 millions de dirhams par année, dont 80% réalisés à l’export.
Ces prévisions et projections n’ont malheureusement pas eu l’heur de plaire à l’une des deux banques engagées dans le financement, puisqu’à l’opposé de la BCM qui considérait, en 1994 que le projet " était viable " et que le surcoût de financement avait été " essentiellement financé " par les promoteurs, la BNDE, dans une note datée de novembre 1996, précisait sa position, celle de rejeter l’ensemble du projet, considérant que : " le coût du programme réellement entamé par le promoteur est de plus de quatre fois plus cher que le programme initial agréé par la BNDE. Ce coût dépasse les capacités financières du promoteur qui a mis la banque dans une situation de fait accompli. De ce fait, le promoteur a failli à ses engagements contractuels qui stipulent que tout changement de programme d’investissement doit recevoir l’accord préalable de la Banque ".
On notera qu’en marge de cette attitude, certes légale mais particulièrement rigide de la banque publique, celle-ci n’hésitait pas à s’engager, en septembre 1997, dans un coûteux et ambitieux projet de mise à niveau et de développement de la production de pâte à papier par " Papelera de Tetuan " filiale de Cellulose du Maroc, pour un montant de 290 millions de dirhams. On sait aujourd’hui ce qu’il est advenu de cet investissement, alors que le cours boursier de " Papelera " est très inférieur à sa valeur nominale !
À quand le happy end ?
Quoi qu’il en soit, après maintes démarches, les dirigeants de Papeteries Express ont pu tenir une réunion à la fin du mois de décembre 2003 avec les représentants des pouvoirs publics sous l’égide de la Direction des Investissements Extérieurs, placée désormais sous la tutelle du Ministère des Affaires Economiques, des Affaires Générales et de la Mise à Niveau de l’Economie.
Le compte rendu de cette réunion qui, outre les promoteurs, comprenait des représentants de la DIE, de la BNDE, du ministère de la Justice, de la Direction du Trésor, du ministère du Commerce et de l’Industrie et de la BCM, précise que les dirigeants de Papeteries Express proposent " de payer à la BNDE le capital du crédit qui lui a été accordé. Pour cela, ils demandent, dans le cadre d’un accord global, l’annulation des intérêts (à négocier), la levée des saisies sur ses comptes pour lui permettre de recevoir les accréditifs de l’étranger et avoir accès aux banques pour un éventuel financement ".
Le représentant de la BNDE, une banque aujourd’hui en voie de liquidation après sa " cession " à la CDG, a demandé pour sa part le remboursement du crédit ou le réaménagement de la dette sur la base d’une étude déterminant les besoins, les capacités et le cash flow de la société. Et le compte rendu de cette réunion de " conciliation" de préciser : " La BNDE pourrait être disposée à effacer une partie des intérêts ", ajoutant que " la solution doit émaner du promoteur qui doit présenter sa proposition par écrit ".
Les représentants des pouvoirs publics présents à cette réunion ont, quant à eux, insisté pour qu’une solution amiable se dégage, constatant qu’il serait " dommage qu’une unité de cette envergure, fleuron du secteur du papier, ne puisse pas reprendre son activité, d’autant plus qu’elle est située dans une zone défavorisée où le chômage est élevé. Aussi, précise le compte-rendu " est-il demandé aux banques de faire un effort supplémentaire pour trouver une solution et permettre la reprise dans de bonnes conditions ".
C’est sur la base de ces divers constats et propositions que le Comité technique de Préparation et de Suivi de la Commission des Investissements " demande au promoteur de faire parvenir aux banques, par écrit et dans les meilleurs délais, la solution qu’il propose afin de reprendre les négociations avec celles-ci".
Trois mois après cette réunion, alors que les dirigeants de Papeteries Express Sa affirment avoir envoyé des propositions concrètes à la BNDE pour régler définitivement le contentieux, l’affaire est toujours au point mort.
Les moineaux occupent les locaux déserts et immensément tristes de l’usine de Bir Jdid, les promoteurs se désolent et le discours officiel sur la nécessité de créer de la richesse, de favoriser l’emploi et l’investissement continue de remplir les colonnes de la presse…

Fahd YATA