La fameuse affaire BCP, qui avait défrayé la chronique judiciaire il y a l’an dernier, revient sur le tapis avec cette décision du juge d’instruction de la CSJ de la renvoyer à une juridiction ordinaire qui aura la charge de juger des hauts responsables de cette banque. En dehors de toute considération concernant le dossier BCP lui-même que nul n’ignore, et dont on n’a pas besoin de  rappeler les faits, cette affaire vient s’imposer de nouveau avec, comme toile de fond, un problème de droit et de compétence. Une question qui avait soulevé un large débat quand des juristes avaient contesté le choix d’une juridiction d’exception pour une affaire concernant une banque dont la part est étatique mais qui reste largement gérée par les techniques et les instruments du droit privé. Pourquoi alors considérer les dépassements d’un directeur d’une banque commerciale comme une simple infraction de droit privé et celle d’une banque dont une part est détenue par l’État (CIH, BP) comme une dilapidation de deniers publics? De l’avis d’un juriste, deux hypothèses sont abordables à ce sujet: il y a d’abord le volet purement technique qui veut que, pour une justice équitable, le dossier soit examiné devant un tribunal de droit commun. Question, bien sûr, pour les enquêteurs de ne pas se perdre dans les chiffres. Cet argument, explique-t-il, est d’autant plus légitime qu’ à la BNPJ, aucun enseignement des instruments bancaires n’est prodigué, et qu’ à la CSJ, les juges sont, le plus souvent, des pénalistes de formation. Autrement dit, leur connaissance en droit commercial ou en droit des affaires est largement limitée. Et pour bien cerner cette question de compétence, notre interlocuteur se pose la question de savoir pourquoi cette affaire ne relève-t-elle pas du tribunal de droit commun étant donné que la BCP est une société anonyme, qu’elle est régie par le droit privé et qu’elle a recours aux mêmes instruments et techniques bancaires que les autres banques commerciales? L’autre hypothèse, ajoute-t-il, se rapporte au statut juridique de la BCP. Le fait, dit-il, que l’État ait des actions au sein de la BCP induit un changement de statut de l’institution bancaire en question. Résultat: ses biens deviennent des fonds publics mais ses employés sont-ils pour autant des fonctionnaires ? Le même problème se pose actuellement avec l’affaire des minotiers qui contestent la compétence de la CSJ étant donné que l’AMP est une association professionnelle de droit privé régie par le Dahir des Libertés Publiques de 1958 et les personnes incriminées dans cette affaire n’avaient nullement le statut de fonctionnaires.

H.Z.