Pas de répit pour la Cour Spéciale de Justice en ce début d’année 2004. D’affaire en affaire, ce tribunal d’exception tant critiqué et dont le ministère de la Justice a annoncé à maintes reprises la suppression imminente , prend aujourd’hui le devant de la scène de l’actualité judiciaire marocaine. Les procès qui lui sont soumis semblent justifier sa raison d’être, au moins pour le moment. Depuis quelques semaines, c’est le branle-bas de combat à la CSJ et les jours à venir s’annoncent chauds sous la coupole de ce tribunal. Le procès Erramache et Co est prévu pour le 6 janvier. La CSJ sera appelée très prochainement à ouvrir le dossier CIH qui est en phase finale d’après M. Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice. Veut-on peut-être en finir avec un dossier qui a si longtemps traîné et qui a fait couler beaucoup d’encre, en particulier lors des révélations contenues dans le rapport de la Commission d’Enquête Parlementaire. Dans le même sens, une autre affaire, non moins rocombolesque, vient d’atterrir à la CSJ. Il s’agit du procès Ghali Sebti, ancien Président de l’Association Professionnelle des Minotiers qui après une cavale de trois ans en terre ibérique, a décidé de se rendre à la Justice marocaine. Le mis en cause, condamné par contumace en 2000 à 15 ans de prison pour détournement, dilapidation de fonds publics, faux et usage de faux, suite à une action publique du ministre de la Justice, remet au goût de l’actualité une affaire connue sous le scandale du blé et qui avait défrayé la chronique judiciaire entre 1997 et 2000. L’homme-clè dans cette affaire s’est vu récemment octroyer la liberté provisoire, lors d’une séance «top secret» et courte  à la CSJ. Décision que le parquet n’a pas contestée. Dans pareille situation et conformément au Code de Procédure Pénale, une nouvelle instruction doit être ouverte. De l’avis d’un juriste, cette procédure s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la loi en vigueur. « Une fois la personne condamnée par contumace est présentée devant la justice, elle doit comparaître devant le juge d’Instruction de la Cour devant laquelle elle a été jugée et condamnée. Il est immédiatement procédé à l’ouverture d’une nouvelle instruction de l’affaire, dans laquelle il sera tenu compte des déclarations de l’intéressé sur tous les faits dont il a été inculpé». La cour a également rendu le jugement annulant le mandat d’arrêt lancé par le juge d’instruction à l’encontre du mis en cause. L’on se souvient que l’affaire des minotiers a éclaté au courant de 1997. Hassan Abou Ayoub, alors ministre de l’Agriculture et actuel ambassadeur du Maroc en France, a présenté à Abderrahman Amalou ministre de la Justice à l’époque, un rapport qui faisait état de détournements de fonds publics estimés à plus de 40 millions de Dhs et d’une multitude d’irrégularités comptables. La CSJ a prononcé, en 2000, des jugements allant de l’acquittement à 15 ans de prison ferme à l’encontre de 16 accusés poursuivis dans le cadre de ce procès pour « détournement de deniers publics, trafic d’influence et falsification de documents comptables». Affaire à suivre...

H.Z.