Le conflit opposant certains magistrats au département que dirige M. Bouzoubaâ est en train de prendre des proportions préoccupantes. Décidément, les uns et les autres sont déterminés à aller jusqu’au bout. La tension augmente et l’affaire n’est pas close. Au cœur de la problématique, le débat juridique suscité par les mesures prises à l’encontre des magistrats impliqués dans l’affaire Erramache. Les explications et les arguments juridiques de part et d’autres se font, ça et là. Résultat: Deux tendances de magistrats de la même maison qui mènent aujourd’hui un bras de fer ardu. D’un côté le ministre de la Justice et de l’autre, l’Association Marocaine pour l’Indépendance de la Justice que M. Bouzoubaâ ne reconnaît pas. Ces derniers condamnent dans une pétition adressée au Roi l’incarcération dont font l’objet actuellement  leurs collègues, à la prison de Salé. Les signataires de cette lettre considèrent également qu’il s’agit là d’une violation flagrante du principe dit de Privilège de Compétence, en tant que garantie et privilèges juridiques accordés aux magistrats marocains. Par la même occasion, les magistrats signataires dénoncent l’absence d’organe institutionnel d’encadrement de leur action judiciaire. Bref, le mécontentement de certains de nos magistrats bat son plein. Les réponses du département de la Justice à ce sujet sont catégoriques: Les mesures prises à l’encontre des cinq magistrats impliqués dans l’affaire Remmache ainsi que la suspension de M. Jaâfar Hassoune de ses fonctions de magistrat au Conseil Supérieur de la Magistrature, s’inscrivent parfaitement dans l’esprit des règles et lois en vigueur. C’est, selon le département de M. Bouzoubaâ, une évidence qui ne peut en aucun cas céder au chantage. Le ministre a choisi l’émission «Fil Wajiha» pour faire une sortie médiatique destinée à cerner le sujet. Catégorique, il a tenu à préciser que nul n’est au dessus de la loi, quel que soit son statut, y compris les magistrats jugés devant la CSJ. Selon lui, la jurisprudence précise que le Privilège Judiciaire ne peut être appliqué devant la CSJ, seul tribunal compétent dans les affaires de corruption dépassant 25.000 Dhs. « S’il s’avère que cette procédure a été entachée de vices de forme, la Cour Suprême est seule habilitée à trancher», dit-il. Le ministre se demande, cependant, pourquoi les procès des cinq magistrats poursuivis pour diverses accusations ont été ignorés par les médias à l’opposé de ceux qui sont en rapport avec la commercialisation et le trafic des stupéfiants. Concernant le «problème» qu’il aurait avec certains magistrats, il a affirmé devant la Chambre des Représentants qu’il n’existe aucune tension entre son département et le corps de la magistrature. Et s’agissant de la pétition mentionnée par le communiqué de l’AMDIM, M. Bouzoubaâ précise que ses signataires ne dépassent pas quarante magistrats, contrairement à certaines informations faisant état de plus d’un millier de signatures. D’un autre côté, les magistrats regroupés au sein de  l’association ne baissent pas pour autant les bras. Dans un communiqué de presse, ils n’ont pas offert de cadeaux. Pour eux, l’indépendance de la Justice est en danger. 

Ombre et lumière

Le communiqué signé par le Président de l’association note que les décisions prises par le département de la Justice à l’encontre des magistrats, Jaâfar Hassoune (Conseiller au Tribunal Administratif d’Agadir et membre élu au Conseil Supérieur de la Magistrature) et Abdelmoula Kharchach (Substitut du procureur général du Roi près la Cour d’Appel d’Agadir), respectivement premier vice-président et S.G de l’AMDIJ, portent atteinte à la considération et à l’indépendance de la Justice. « Et ce, à la suite de la pétition signée collectivement par les intéressés et une grande partie des magistrats du Royaume pour protester contre le non respect des règles exceptionnelles de compétence dont jouissent les magistrats poursuivis devant la CSJ. L’action de l’AMDIM, telle que définie dans ses objectifs, s’articule autour du principe de la défense de l’indépendance de la magistrature, principe par lequel elle œuvre pour remplir ses fonctions dans une indépendance totale par rapport au pouvoir exécutif «, ajoute ce communiqué. Son action n’a de ce fait, conclut-il, aucun rapport avec les faits répréhensibles reprochés aux magistrats en tant que sujets de droit. Pour cette raison, l’association condamne tout amalgame suscité dans les milieux juridiques par les commentaires sur les règles exceptionnelles de compétence et l’affaire pendante devant la CSJ. Elle affirme, en outre, que la signature d’une pétition par les magistrats pour protester contre la violation des garanties qui leur sont reconnues par la loi, est une forme légale d’expression et un moyen légitime pour affirmer une position claire au sujet d’un événement en rapport direct avec l’indépendance de la magistrature qui est l’essence même de la Justice.
Dans tous les cas, dans cette affaire, première du genre dans les anales de la Justice marocaine, il semble que la seule issue possible passe obligatoirement par le dialogue entre les protagonistes. Point donc d’effets de manche, de vocifération et de réparties. Il est temps de crever l’abcès, d’autant que les parties en conflit sont des  professionnels du Droit.

H.Z.

Rendez-vous manqué 

Deux jours après le passage de M. Bouzoubaâ à l’émission télévisée «Fil Wajiha», l’AMDIM a prévu l’organisation d’une conférence de presse au Club de la Presse à Rabat. Une rencontre qui a été interdite, pour le motif que cette association est illégale. Une lettre manuscrite mentionnait que sur ordre du Wali de Rabat-Salé, la tenue de la conférence de presse n’était pas autorisée. Que s’est-il passé donc ce vendredi? Selon un membre de l’AMDIM, l’association comprend en son sein des gens de droit et par conséquent, tout a été respecté au niveau de la procédure juridique pour organiser une telle rencontre. « Vendredi matin, nous recevons un coup de fil du Président du Club de la presse pour nous informer que la conférence de presse a été interdite par les autorités locales, en l’occurrence, le Wali de Rabat-Salé. Après avoir demandé une copie de la lettre d’interdiction, les responsables du club nous ont proposé de venir pour plus d’informations et de détails. Une fois sur place, la porte du club de la presse était fermée et nous avons trouvé une lettre écrite à la main annonçant l’interdiction de l’organisation de cette rencontre avec la presse», indique-t-il. Dans tous les cas, conclut-il, cela n’empêchera l’AMDIM d’aller jusqu’au bout pour le respect de l’indépendance de la magistrature.