L'on se souvient, il y a deux ans de cela, de la décision royale de créer l'institution Diwan Al Madhalim dont la mission principale consiste à prémunir les administrés contre les abus de l'Administration. Une initiative solennelle qui s'inscrit dans un processus évolutif suivant un cheminement bien précis, où chaque étape constitue un pas de plus vers l'élargissement du champ des libertés publiques et de leur contenu. Elle intervient également à un moment crucial de l'évolution socio-politique du pays, en vue de faire obstacle à la continuité d'une situation longtemps caractérisée par les insuffisances dues aux abus ou erreurs inhérents à la nature humaine, ou aux lacunes juridiques non encore comblées. Diwan Al Madhalim s'apprête donc à rééquilibrer le rapport autorité-liberté. La mise en place des structures organiques est toutefois à sa dernière phase. Un local a été aménagé à Hay Ryad à Rabat. L'inauguration officielle est prévue le10 décembre courant. Le choix de la date intéresse, semble-t-il, les autorités publiques marocaines qui ont préféré le jour anniversaire de l'adoption de la déclaration des Droits de l'Homme par les Nations Unies le 10 décembre 1948. La symbolique est forte. Ne serait-ce là qu'une institution de plus en faveur de la protection des libertés publiques? La réponse ne peut-être qu'affirmative. La question des libertés publiques est toujours à l'honneur au Maroc. Le respect, la protection ou la garantie de ces libertés sont mis en exergue par tous, même par ceux qui les violent impunément chaque jour par des actes et des faits pour le moins regrettables, sinon condamnables. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'esprit de Diwan Al Madhalim. En plus des tribunaux administratifs, cet appareil autonome est appelé à se pencher sur les plaintes des citoyens qui se considèrent victimes d'une décision ou d'une action de l'Administration, des établissements publics et des collectivités locales, contraires aux principes du droit. Les services du Diwan Al Madhalim seront en contact direct avec l'exécutif à travers des délégués nommés auprès des services des ministres ou des délégués spéciaux chargés d'appuyer certaines catégories de citoyens qui trouvent des difficultés avec les administrations. Le Diwan sera appelé à lever les injustices par la présentation de propositions et des recommandations aux administrations concernées à même de rétablir les droits des citoyens et d'améliorer le fonctionnement de l'appareil administratif. Un rapport annuel global est présenté au Roi ainsi que des rapports au Premier ministre et au CCDH. Le Diwan est censé traiter les plaintes des personnes qui ont épuisé tous les recours autorisés par la loi. Le Wali ou ses délégués peuvent, néanmoins, examiner sur leur demande avec les parties concernées les solutions susceptibles d'aboutir à un règlement urgent et équitable du conflit. Et au cas où le fonctionnaire interpellé ne met pas fin à ses abus ou ne remplit pas sa fonction comme il convient, le Wali des Madhalim soumet un rapport au Premier ministre. Le Wali peut ainsi œuvrer d'abord dans le sens de la conciliation susceptible de lever l'injustice et ce, en se basant sur la souveraineté de la loi et de l'équité. L'administration concernée par les propositions et les observations du Wali ou de ses délégués est tenue de procéder dans les délais limités à la prise de mesures nécessaires pour le règlement des affaires reçues ou d'informer les intéresses par écrit des résultats de ces investigations.

H.Z.