C’est une nouvelle page qui vient d’être tournée par le Maroc dans la question des droits de l’homme notamment  en ce qui concerne le volet portant sur l’indemnisation des victimes  de la torture. Ce pas de géant, qui a été ainsi franchi par le Conseil consultatif, s’est matérialisé par la création d’une instance dénommée Équité et Réconciliation, le tout consolidé par la mise en place d’un Prix Mohammed VI des droits de l’homme pour l’année 2003. Comme l’a souligné M. Omar Azziman, Président du CCDH, lors de la conférence de presse tenue mercredi dernier, cette instance s’inscrit dans la politique du Conseil consultatif visant à poursuivre le règlement extrajudiciaire des violations passées des droits de l’homme liées aux disparitions et aux détentions arbitraires. Pour M. Azziman, il est question désormais de clore définitivement ce dossier. Déjà, dès l’annonce de la création de cette nouvelle institution, les membres des familles des victimes n’ont pas tardé à réagir positivement à cette avancée. C’est ainsi que l’épouse d’une des victimes, portée disparue dans la prison de Kénitra, souligne sans ambages : «Pour moi, il n’est jamais trop tard pour réparer l’injustice. Mon mari est décédé dans des conditions atroces. Et nous sommes restés près d’une vingtaine d’années sans savoir s’il vivait ou pas. À une date récente, on ne pouvait même pas évoquer son nom par peur de représailles. Le fait donc que l’on parle de réconciliation et d’équité prouve que l’État marocain panse ses plaies et se tourne vers l’avenir». D’ailleurs, dans son intervention, M. Azzziman relèvera que la nouvelle institution permettra de passer de l’indemnisation pécuniaire à l’idée de la réparation du préjudice dans tous ses aspects moral, psychique, éthique et social sans oublier qu’il compte lui donner une approche plus humaniste et plus civilisationnelle. C’est ainsi que l’instance équité et réconciliation statuera sur les demandes qui lui ont été adressées après expiration du délai du 31 décembre 1999 et qu’à cette fin un nouveau délai d’un mois sera fixé pour recevoir les demandes  en rapport avec le sujet et ce à partir de la date d’annonce de l’approbation royale de cette recommandation. Pour sa part, la Ligue marocaine des droits de l’homme partage la démarche du CCDH estimant toutefois qu’il faut accélérer le processus d’indemnisation des victimes des tortures soutenant que ce dossier n’avait que trop duré. Pour rappel, il faut remarquer que plus de 5000 demandes ont été examinées durant 196 séances tandis que le montant des indemnisations à allouer a atteint près d’un milliard de dirhams. Naturellement, des critères ont été adoptés dans le calcul des indemnisations dont, entre autres, les conditions de détention arbitraire et leurs conséquences psychologiques et sociales ainsi que la situation des familles. Enfin, la nouvelle instance se compose de personnalités connues pour leur compétence, leur intégrité intellectuelle et leur attachement aux droits de l’homme. Pour les observateurs, il ne faut pas s’attendre à un effet immédiat car le dossier des victimes de tortures, de disparition et  d’exil forcé n’est pas une mince affaire ! 

M.S.