La rencontre nationale, organisée le 11 novembre 2003 au CAC-Hay Riad-Rabat, par le Secrétariat d’État chargé de la famille, de la Solidarité  et de l’Action sociale, a tenu toutes ses promesses. Non seulement par la qualité des participants mais aussi et surtout par l’importance des thèmes qui ont été développés. Il ne pouvait en être autrement puisque le sujet est d’actualité et constitue  ainsi une préoccupation nationale : «le code de la famille, quel impact pour la société civile?». Et la présence de Mme Zoulikha Nasri, Conseillère de Sa Majesté le Roi ainsi que celle du ministre de la Justice ou encore celle du ministre des Habous et des Affaires islamiques ont donné une nouvelle dimension à cette conférence débat. La société civile qui est interpellée sur la question de la famille a également répondu massivement à l’appel puisque la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance et l’Union de l’action féminine ont activement pris part à cette rencontre nationale. Ce débat, qui intervient à la suite de l’amendement de la Moudawana décidé par le Souverain, a permis de faire la lumière sur ce dossier et trouver des pistes de réflexion sur la famille dans son nouvel environnement mais aussi en demandant l’implication des autorités locales dans ce qu’il convient d’appeler l’amélioration du cadre de vie des citoyens, toutes catégories confondues. D’ailleurs, l’objectif assigné à la première rencontre nationale sur le Code de la famille a été clairement défini par Mme Baddou. En effet, selon la Secrétaire d’État chargée de la famille, de la solidarité  et de l’Action sociale, l’organisation de cette rencontre traduit la conviction de son Département selon laquelle la société civile est un acteur incontournable dans toute action de développement et le partenariat avec les ONG est un choix stratégique irréversible. Pour elle, le nouveau Code de la famille consacre les principes de dignité, d’équité, d’égalité et de responsabilité au sein de la famille (voir encadré) car il s’agit d’une étape importante dans le processus démocratique et aussi d’une avancée en terme de droits humains. Ce qui fait dire, d’ailleurs, aux observateurs que l’actuel code de la famille va ouvrir de nouveaux chantiers pour la société civile en terme de plaidoyer, d’approche, de proximité et de sensibilisation. La société civile, par sa force de proposition, aidera le pouvoir public à adopter les meilleures mesures pour l’application du nouveau Code conformément aux orientations de sa Majesté le Roi. Pour ce qui est du Département de M. Mohamed Bouzouba, il faut souligner que le rôle à jouer par la justice dans la mise en application du nouveau Code de la famille est majeur. Il y a non seulement l’exécution mais aussi toute la jurisprudence à créer qui doit aller dans l’esprit de ce texte pour ne pas faire régresser les dispositions de ce code.

Équité et justice

Une interpellation qui a fait l’unanimité au sein de l’auditoire. Ce qui a fait dire à un représentant d’ONG que tout devrait aller dans le bon sens pour la famille car la formation des magistrats qui auront à traiter de ces affaires a  déjà commencé, avant de formuler les vœux qu’il y ait des femmes juges qui auront compétence pour traiter de ces affaires. Un souhait qui est déjà inscrit dans l’emploi du temps de Mme Baddou. Concernant les tribunaux familiaux, véritable gage de la démocratie familiale, ils sont actuellement au nombre de cinq et sept autres seront mis en place prochainement. Il est prévu d’atteindre plus de 70 avant la fin de l’année. Au Secrétariat d’État chargé de la famille, de la solidarité  et de l’Action sociale, on souligne que le fait de démarrer avec un nombre réduit visait surtout à faire des expériences pilotes. Une fois le processus maîtrisé et les juges formés pour traiter les affaires concernant ces tribunaux, la généralisation de l’expérience se fera rapidement. En ce qui concerne les affaires à traiter par ces tribunaux , elles englobent, entre autres, l’ensemble des questions liées à la famille à savoir, les pensions alimentaires, le divorce, la garde des enfants et la polygamie.  Mais comme le diront l’ensemble des intervenant, la quintessence du nouveau code  est d’instaurer une équité et une justice au sein de la famille.
D’ailleurs, à ce titre, il intègre comme nouveauté l’intervention d’office du ministère public dans toute action visant l’application des dispositions du Code de la Famille. Par ce texte, l’épouse est protégée des abus de l’époux dans l’exercice de son droit au divorce. En la matière, la nouvelle procédure garantit les droits de la femme en soumettant la répudiation à l’autorisation préalable du tribunal. Elle renforce les moyens de réconciliation par l’intermédiation de la famille et du juge et exige l’acquittement par le mari de tous les droits dus à la Femme et aux enfants, avant l’enregistrement du divorce. Autrement dit, la répudiation verbale par le mari n’est plus valable, le divorce étant désormais judiciaire. L’égalité entre l’homme et la femme n’est plus un slogan mais bien une réalité en marche et  les hommes sont appelés à s’y accommoder.

M.S.

Renforcement de la protection des Droits de l’Enfant

C’est un point très positif qu’a apporté le nouveau code de la famille car il s’agit de la défense des droits de l’enfant. C’est un ensemble de dispositions qui intègrent  les accords internationaux relatifs aux droits de l’Enfant auxquels le Maroc a adhéré. D’ailleurs, c’est pour la première fois que de telles dispositions sont formellement intégrées au niveau de la législation nationale.
Sur un autre plan, le nouveau Code aborde la garde de  l’enfant et son intérêt y est pris en considération . Le projet introduit également comme innovation la possibilité pour la femme de conserver, sous certaines conditions, la garde de son enfant même après son remariage ou son installation dans une localité autre que celle du mari. Elle peut également récupérer cette garde après disparition de la cause volontaire ou involontaire qui a été à l’origine de sa perte. Alors qu’au titre du texte à amender, la femme perd de manière irrévocable, dans les conditions précitées, son droit à la garde. Une avancée notoire puisque la garde de l’enfant sera désormais confiée à la mère, puis au père, ensuite à la grand-mère maternelle et, en cas d’empêchement, le juge décidera de la confier à celle ou à celui qui est le plus apte à l’assumer parmi les proches de l’enfant. Quant à la protection du droit de l’Enfant, à la reconnaissance de sa paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte, pour des raisons de force majeure et ce, à travers l’élargissement du champ des preuves légales à présenter au juge, ce droit est désormais acquis contrairement au texte en vigueur où la règle est la non-reconnaissance de l’enfant né hors-mariage. La seule preuve de paternité acceptée consiste en la production de 12 témoins, une procédure compliquée et archaïque. Enfin d’autres innovations sont contenues dans le nouveau code de la famille notamment pour ce qui est de la garantie de l’enfant au droit à un habitat décent, en rapport avec son statut social d’avant le divorce, une obligation distincte des autres obligations de la pension alimentaire (Nafaqa). Une pension alimentaire qui est trop dérisoire et forfaitaire dans le texte actuellement en vigueur, sans oublier qu’il ne spécifie pas la part réservée au logement de l’enfant.