La Nouvelle Tribune : Comment définissez-vous le ministère de la modernisation des secteurs publics par rapport à la réformeadministrative ?
M. Najib Zerouali : Premièrement, ce département appelé “ Modernisation des secteurs publics” signifie dorénavant que c’est une administration de mission. Quand on parle de fonction publique et réforme administrative, c’est des termes génériques qui sont très vastes et très larges et il ne sont pas précis dans leurs objectifs. Par contre lorsque l’on parle de modernisation, cela devient une Administration de mission. Celle-ci est bien définie. Il s’agit de moderniser l’Administration. Bien sûr, on peut se poser les questions de savoir  pourquoi moderniser l’Administration et qu’est-ce que cela veut dire. L’Administration est appelée à devenir un établissement dont les organismes répondent aux attentes des citoyens, ayant des objectifs précis avec le corollaire qui est celui de rendre compte. C’est là la base de la modernisation. Etre au service du citoyen, des personnes physiques et morales (l’entreprise d’une façon générale). Par conséquent, l’Administration doit contribuer au développement économique et social. En se modernisant, elle deviendra un des éléments d’attraction de l’investissement local et international.     

Quel est, selon vous, le chantier qui appelle, de façon prioritaire et urgente, la modernisation de l’Administration? 
En fait, le chantier de la modernisation se doit d’être un chantier complet et cohérent. Il est difficile de le “saucissonner”. Mais de façon générale, les grands principes qui sous-tendent l’action de modernisation sont ceux d’accroître l’accessibilité, simplifier, moraliser et rentabiliser. Il est question d’arriver finalement à mettre en place la notion du rapport coût/efficacité surtout lorsqu’il s’agit de deniers publics; et quand tout se tient, il est difficile de le dissocier. Dans l’immédiat, le cap est à mettre au niveau de la simplification de procédure. c’est un passage obligé. Car pour établir la confiance entre l’administration et le citoyen, il est extrêmement important de faire en sorte que cette relation devienne saine. Dans un deuxième temps, il faut entamer le grand chantier de la décentralisation/déconcentration. Cela est fondamental puisque ce rapport entraîne impérativement une définition plus précise des missions par étage en sachant qu’il est important de mettre à proximité du citoyen toutes les décisions qui sont en relation directe avec lui. Cette décentralisation a pour avantage de responsabiliser les décideurs. Ce qui permet, lorsqu’on veut demander des comptes, de le faire auprès d’une personne responsable bien identifiée. Pour moi donc, les premières actions vont être basées sur la simplification, ensuite sur la décentralisation/déconcentration, appelée selon un Conseiller français : Décentration”. Le troisième chantier sera axé sur la lutte contre la corruption.

Dans ce sens, avez-vous prévu des mesures concrètes pouvant accompagner cette démarche?  
D’emblée, il faut le dire et le souligner, il y a une volonté affichée de l’ensemble du gouvernement et du Premier ministre en particulier pour aller vers cette modernisation. Cette démarche est fondamentale pour la réussite de notre action. Déjà cette volonté, en elle-même, représente l’un des grands moyens d’action. Ensuite, il y a le rôle des autres ministères qui consiste à mettre en place les éléments fondamentaux de la modernisation et à partir de là, chaque Département devra les appliquer, en tenant compte de ses spécificités, avec la mise en place d’un système de contrôle dans leur exécution.
Pour que la lenteur et la complexité des procédures administratives ne gênent plus l’investissement, quel est votre plan d’action en la matière? 
Il m’est déjà arrivé, quand j’étais Ministre de l’Enseignement Supérieur et en tant qu’ancien Doyen, d’examiner tout ce que les établissements universitaires pouvaient souffrir des anciennes lois qui régissaient l’université. C’est avec cet esprit que j’ai abordé la réforme de ce secteur, en tant qu’usager, nommé ensuite à un poste de responsabilité. Pour faire le lien avec votre question, je dois vous avouer que c’est exactement avec la même mentalité que j’aborde actuellement la modernisation. Je vous ai bien annoncé que l’un des plus grands principes qui vont sous-tendre la modernisation c’est bien celui d’être au service du citoyen, de la personne physique et morale. Cela implique que l’on connaît, ou du moins, que l’on a évalué toutes les difficultés de chacune des composantes de la société. Également, avec le Département du Commerce, de l’Industrie et des Télécommunications, nous sommes en train de faire tout l’inventaire en vue de créer la carte numérique de tous les commerces de manière qu’un certain nombre d’investissements ne fassent plus l’objet d’autorisation mais de simples déclarations. Aujourd’hui, l’entreprise marocaine a un numéro d’IGR, de TVA, de Patente, de RC, de  CNSS et de Douane lorsqu’elle est à l’export. Donc cinq numéros, ce qui veut dire cinq fois plus de démarches. Nous avons donc affaire à cinq entreprises et en plus il est très difficile de faire la traçabilité de l’état de santé d’une entreprise si on n’a pas, en même temps, toute la situation la concernant. Donc, déjà en mettant un identifiant national, en simplifiant la fiscalisation de l’entreprise, les modalités de recrutement et de création et en apportant un certain nombre d’encouragements, je pense que l’État aura contribué au développement économique souhaité par tous.

L’intégration et le recrutement sont-ils inscrits dans votre agenda?
Toute réforme a besoin de personnes pour l’exécuter. Ce sont les fonctionnaires. Toute réforme ne peut réussir que s’il y a adhésion des ressources humaines. Ce point fait partie intégrante de notre action. À ce titre, il est aussi prioritaire que cet éventail d’actions qui vont être menées. Parler des ressources humaines, c’est parler premièrement d’un problème de disproportion dans la répartition de ces ressources. Il y a des administrations qui sont pléthoriques et d’autres qui souffrent d’une insuffisance douloureuse de personnel. Deuxièmement, il y a un problème de non définition des tâches et des postes de chaque fonctionnaire, ce qui ne le valorise pas. Troisièmement, il existe de gros problèmes de salaires qui connaissent actuellement des dysfonctionnements énormes. Aujourd’hui, nous nous orientons vers une harmonisation des statuts et vers une révision du système des salaires. Bien évidemment, cette révision n’est pas à la baisse des salaires.  Mais il s’agit plutôt d’une révision et d’une harmonisation dans un but d’équité.

Qu’en est-il, précisément, du recrutement dans la Fonction Publique?
Comme l’ont annoncé S.M le Roi ainsi que le Premier ministre, ce sujet fait partie des quatre grands chantiers de l’État marocain et l’une des priorités du gouvernement Jettou. L’actuelle équipe gouvernementale travaille dans le sens de favoriser l’emploi et l’insertion qui doivent se faire sur des bases objectives, évaluables et précises. Je pense également qu’actuellement, et dans tous les pays du monde, l’État n’est pas le seul à assurer le recrutement et l’insertion. Ce constat est une évidence. On ne peut pas aller vers une fonctionnarisation de l’État lorsque l’on parle de libéralisme, de mondialisation, d’économie de marché, de compétition, de concurrence. Ce n’est pas par le biais de la Fonction Publique que l’on peut régler tous ces points. L’État est donc un recruteur parmi tant d’autres.

Le débat sur l’horaire continu va-t-il être relancé?                     
Effectivement, il va être relancé mais sur des bases nouvelles parce que le Premier ministre a cité, dans sa déclaration, la mise en place de permanences administratives dans beaucoup de secteurs. Ensuite et selon le type de secteur, l’horaire continu est à mettre en place dans un but de rentabilité et de productivité. A titre d’exemple, dans un secteur comme celui de la Santé, on ne peut pas dire qu’il va y avoir un horaire continu de 8h à 15h ou16h alors que le citoyen, c’est lorsqu’il  termine son travail qu’il se rend à l’hôpital, en cas de besoin. A partir de cet exemple, on peut réfléchir à un horaire continu dans la Santé mais par deux équipes qui se relèvent. En tant qu’ancien ministre de l’Enseignement Supérieur, je dois dire que je n’arrive pas à comprendre pourquoi l’université travaille de 8h à midi et de 14h à 18h. Je pense qu’il y a là, peut-être, des aménagements  qu’il faut faire. Si nous devons parler aujourd’hui d’un horaire continu, il faut parler d’un horaire aménagé et aménageable.
Autrement dit, je suis favorable à l’instauration d’un horaire continu mais dans des secteurs où il y a une rentabilité importante.

Préparez-vous actuellement de nouveaux textes de lois?
Les textes en gestation sont d’abord la loi sur la Fonction Publique qui date de 1958. Il y aura une refonte complète de cette loi. La loi qui sera proposée prendra en considération les objectifs de la modernisation qui sont l’efficacité, l’accessibilité, la transparence et l’imputabilité de l’administration. On travaille également sur le reingénering de l’organigramme de l’administration publique. Troisièmement, on travaille sur les statuts des fonctionnaires ainsi que la loi sur les salaires. Enfin, nous préparons la mise en place d’une loi anti-corruption. Nous voulons également élargir les attributions de la Commission des Marchés et la révision de la loi sur le marché.

Entretien réalisé par
Mamady Sidibé
et Hassan Zaâtit