Le Maroc se dirige de plus en plus vers le “moins d’Etat” de son espace audiovisuel. Étant adopté par le Parlement, le projet de loi relatif à la libéralisation de ce secteur est en cours de finalisation. L’entrée en lice des opérateurs privés est prévue pour début 2004. Une loi-cadre, en la matière, sera soumise au Parlement fin 2003. L’Etat se mobilise pour la mise en place d’une instance de régulation: “ Conseil Supérieur de la Communication et de l’Audiovisuel”. Tout récemment, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret relatif à la fin du monopole de l’Etat sur le domaine de l’audiovisuel. Bref, l’ouverture sur le privé n’est plus qu’une question de temps. En attendant, le débat sur la réforme du domaine de radiodiffusion et de télévision bat son plein. Le dernier en date est celui animé par M. Dominique Baudis, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) en France. Pour lui, le Maroc est en train de vivre un tournant dans l’histoire de son paysage audiovisuel. Venu expliquer l’expérience française en la matière, il a beaucoup insisté sur l’importance d’une instance ou d’un organe chargés de réguler toutes les opérations concernant de près ou de loin l’audiovisuel. “ Les fréquences de la radio et de la télévision relèvent du domaine public et n’appartient pas à ceux qui les utilisent”, précise-t-il. Ainsi, en France, c’est le CSA qui est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989 qui garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Le CSA nomme les présidents des télévisions et des radios publiques et il délivre des autorisation aux stations de radio MF (modulation de fréquence) et MA (modulation d’amplitude), aux télévisions locales et nationales, aux chaînes de télévision diffusées par câbles et par satellite. Il veille également au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes. Il organise, dans ce sens, les campagnes officielles radiotélévisées des différentes élections. Le CSA s’assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de la réglementation en vigueur. Il est en plein droit de sanctionner une station de radio ou une chaîne de télévision qui ne respectent pas les lois en vigueur. La gamme des sanctions peut aller de la simple suspension de l’autorisation et de sa réduction à son retrait dans les cas les plus graves. Néanmoins, pour M. Baudis, le Conseil n’est pas un organe de censure dans la mesure où il n’intervient jamais avant la diffusion d’un programme. En définitive, le CSA, précise son Président, n’entend être ni l’instrument d’une répression automatique ni, à l’inverse, laisser inutilisés les moyens dont le législateur l’a doté. Ceci dit, pour mener à bien sa mission de régulation, il dispose d’un pouvoir de sanction administrative à l’égard des radios et télévisions publiques et privées, qui s’exerce après une mise en demeure. Ses décisions sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat français. En somme, Pour M. Baudis, les garanties d’impartialité, de neutralité et d’autorité morale, juridique et technique en vue de gérer le secteur audiovisuel public et privé, s’imposent avec acuité. Les décideurs marocains l’entendront-ils de cette oreille ?

H.Z.