Les institutions de Bretton Woods ont, désormais, les yeux bien rivés sur l’évolution du système judiciaire marocain. En effet, quelques jours seulement après la présentation du dernier rapport de la Banque Mondiale sur l’appareil judiciaire, le FMI revient pour sa part pour publier un autre rapport, non moins consistant, sur l’évaluation de la législation commerciale du Maroc. Ces rapports démontrent, de part et d’autre, que pour assurer la croissance économique et endiguer la pauvreté, les objectifs globaux d’une réforme judiciaire devraient inclure notamment l’effectivité des lois, des contrats et la sanction de leur non respect à travers des voies d’exécution efficaces. Les contrats et autres éléments fondamentaux d’un secteur commercial solide sont essentiels en vue de promouvoir la croissance économique et l’attractivité du pays pour les entreprises étrangères. Au Maroc, bien que le cadre juridique dans son ensemble n’appelle pas de réforme urgente, selon le rapport, le processus législatif présente des lacunes qui débouchent sur des lois parfois mal formulées et sur une mauvaise diffusion du droit. Bref, lors d’une table ronde tenue à Casablanca, le FMI et l’USAID (United States Agency for International Developpement) sont attelés à l’analyse de la législation commerciale marocaine. Parmi les conclusions tirées, on peut citer la nouvelle génération de lois adoptées dernièrement et façonnées sur le modèle français, mais qui n’en exigent pas moins davantage de mises au point. Il y a aussi le manque de moyens qui constitue une entrave à la mise en œuvre de la législation commerciale. Autre point de faiblesse, d’après le rapport, c’est la formation qui fait défaut aux magistrats et l’approche analytique qui permettrait au gouvernement d’établir une base institutionnelle solide plus efficace. Dans ce contexte, selon le même rapport, il est important de tenir compte du fonctionnement hiérarchique de la magistrature marocaine qui nécessiterait une approche plus souple de la part des magistrats. Pour les représentants du FMI, un changement culturel devrait s’opérer afin de faire évoluer les juges de leur rôle d’arbitres relativement passifs, à celui de responsables proactifs de la procédure. Cette nouvelle culture professionnelle, pour eux, nécessitera le soutien d’une nouvelle génération de présidents disposant d’outils performants pour la gestion de dossiers, de données statistiques standard et probablement d’une responsabilité plus grande dans la gestion du personnel et des budgets. Ainsi donc, c’est en donneurs de leçons que le FMI et l’USAID ont conclu que la réforme de l’appareil judiciaire dans son ensemble est un travail de longue haleine qui, pour être viable , nécessite non seulement un engagement à long terme de la part du pays mais également une vision et une approche stratégiques. L’évaluation du secteur constitue dès lors une étape importante du processus de réforme judiciaire permettant de dresser un tableau de lois et de priorités au nombre desquelles figure la mise à niveau de la Justice en tant que facteur de croissance économique et rouage crucial pour la bonne marche de la société.

H.Z.

La réponse de M. Bouzoubaâ

La réaction du socialiste Bouzoubaâ ne s’est pas fait attendre. Défendant le bilan de son département, il a tenu à préciser que les Tribunaux de Commerce jouent actuellement un rôle de locomotive dans la Justice Marocaine. Chiffres à l’appui, il a fait remarquer que ces tribunaux ont enregistré une hausse en termes d’affaires: En 2000, 78.339 dossiers ont été jugés sur 82.372 au total. Ces affaires sont passées en 2001 à 89.378 dont 87.625 ont été jugées. Ces chiffes sont passés en 2002 à 101.600 dossiers dont quelque 99.522 ont été jugés. Le Tribunal de Commerce s’accapare de 65% de ces affaires, soit 64.559 cas. L’essentiel de ces efforts devrait être concentré sur le Tribunal de Commerce de Casablanca.