S’il est un domaine qui constitue le point de jonction de l’ensemble des activités dans un pays et qui, à travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l’image véritable et authentique de la vie en société, c’est bien celui de la Justice.

Évoquer donc cette question  à l’occasion de la publication d’un guide-répertoire de la Justice et du bilan des réalisations en matière de réforme dans ce domaine durant la période 1997-2002, c’est se résoudre à ne pas s’appesantir uniquement sur ce qui est communément désigné sous le label “ Justice” mais à étendre son regard sur tout ce qui touche de près ou de loin la nature de son indépendance. Une résolution d’autant plus évidente, voire impérative, que, voici quelques années, la plupart des analystes s’orientent de plus en plus vers une réflexion plus large où l’éclairage sur l’action judiciaire s’impose avec acuité. Dans ce sens, le département de la Justice ose et coupe court: “ il convient de ne pas perdre de vue qu’à travers son histoire, et malgré les dispositions claires de toutes les constitutions, la Justice au Maroc n’a pas toujours été indépendante et que la culture de l’indépendance n’a pas pu imprégner l’ensemble du corps judiciaire et encore moins l’ensemble du corps social” . Chiffres à l’appui, au cours du mandat de M. Omar Azzimane, une opération a été menée avec implication du Premier ministre pour activer l’exécution des décisions de Justice rendues contre les particuliers, les sociétés et l’Administration. En trois ans ( de janvier 1999 à décembre 2001) 944.714 jugements ont été exécutés sur un total de 1.167.126 jugements, soit une proportion de 81%. 1641 jugements  exécutés contre les administrations et les établissements publics alors que1067 autres sont à exécuter. Par ailleurs, les conditions matérielles des magistrats ont connu des avancées timides. 

Des efforts financiers, mais...

Le nombre de postes budgétaires n’était que de 1383 pour 4374 magistrats réunissant les conditions d’avancement. Ainsi, pour la session de mars 2002, le nombre de postes disponibles a atteint 605. Néanmoins, le nombre de postes mis à la disposition du Conseil Supérieur de la Magistrature pour l’avancement des magistrats au garde exceptionnel a atteint des chiffres sans précédent: Près de 60 postes par session alors que la moyenne durant les dix années précédentes ne dépassait guère 16 postes. Pour certains juristes, le nombre de postes budgétaires alloués au département de la Justice devra être augmenté pour permettre aux juridictions de faire face à la “juridicisation” de plus en plus forte de la société. De même, ajoutent-ils, pour que l’encombrement des juridictions ne vienne pas compromettre les progrès réalisés. Sur ce plan, le déficit ne cesse de s’aggraver. Le nombre de magistrats  est passé, à titre d’exemple, de 2165 en 1994 à 2770 en 2000, soit une augmentation de 26%, alors que le nombre de dossiers enregistrés devant les juridictions du Royaume, pendant la même période, a progressé de 1323 321 à 2034 360, soit une augmentation de 56%. 

Dans le cadre du même programme de réforme, de multiples mesures ont été prises en vue de remettre sur les rails le train de la Justice et d’entamer une rationalisation du travail judiciaire. Ces mesures portent sur la dynamisation et la réactivation du rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature et de l’Inspection Générale, la réorganisation de l’administration centrale du ministère, la redéfinition des relations entre le ministère et les juridictions, la réconsidération de la gestion des ressources humaines, la rationalisation de la gestion judiciaire et de la répartition des juges. L’autre volet central de la réforme n’est autre que celui de l’éthique judiciaire. Au devant de la scène, bien sûr, le Conseil Supérieur de la Magistrature, l’Inspection Générale ainsi que les poursuites disciplinaires et même pénales contre le personnel de l’administration judiciaire.

Assainissement et dissuasion 

Depuis le début de la mise en œuvre du plan de la réforme, 163 poursuites et sanctions disciplinaires ont été prises à l’encontre des magistrats durant la période allant de 1998 au premier semestre 2002. Les faits ayant motivé ces poursuites sont multiples. 79 pour faute professionnelle, 9 pour absence et négligence dans le travail, 59 pour actes graves portant préjudice à l’image de la Justice et 16 pour corruption. Ces mesures punitives trouvent leur explication, selon le ministère de la Justice, dans le rôle que joue la Justice dans l’approfondissement de la démocratie. Pour avancer donc dans cette direction, le principe de l’égalité de tous devant la loi se concrétise et se donne à voir dans divers domaines. D’abord, au niveau de la Cour Spéciale de Justice, cette juridiction, fortement contestée a été renforcée en magistrats et en moyens pour lui permettre de contribuer de façon plus énérgique à la lutte contre la corruption, à la moralisation de la vie publique. Résultat: sur le plan quantitatif, près de 300 affaires ont été enregistrées entre 1998 et 2002, soit une moyenne de plus de 60 affaires/an contre 40 affaires/an entre 1990 et 1997 (290 affaires). Qualitativement, des affaires importantes, notamment, celles relatives aux cantines scolaires, à la CNCA, au CIH, à la MAP, à la CNSS, à la BCP...ont été soumises à la CSJ. S’ajoutent à cette liste, les nombreux dossiers relatifs à des détournements ponctuels mettant en cause la gestion des élus locaux. Dans le même ordre d’idées, des mesures analogues se trouvent à l’origine des mesures prises en matière d’immunité parlementaire et de privilège de juridiction.

Halte aux impunités !

La pratique a montré fort bien que l’immunité parlementaire a donné lieu à des abus portant atteinte au principe de l’égalité des Marocains devant la loi. C’est précisément pour assurer le respect de ce principe que plusieurs demandes de levée de l’immunité parlementaire ont été adressées au Parlement. Une démarche qui n’a pas abouti. Ce qui a conduit à l’élaboration d’un projet de loi destiné à combler le vide juridique et à clarifier la procédure de demande d’autorisation de poursuivre ainsi que la possibilité de déclencher des poursuites en dehors des sessions parlementaires. Ainsi, entre 1998-2002, 68 poursuites ont été engagées à l’encontre des bénéficiaires de l’immunité parlementaire, 29 cas ont été jugés, 39 sont en cours de jugement. Pour ce qui est des privilèges de juridiction, durant la même période, 14 poursuites ont été engagées à l’encontre de magistrats, 2 affaires ont été jugées, 3 en cours de jugement et 9 en cours d’instruction. Côté économique, la contribution de la Justice, durant la même période, dans ce domaine s’est traduite par de nombreux textes comme la loi n°53-95 portant création des tribunaux de Commerce, la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, la loi n°06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. Selon le département de la Justice, le succès des Tribunaux de Commerce est incontestable. Lancées en 1998, ces juridictions ont connu, durant le seul premier semestre 2002, 37 174 dossiers dont 35 263 ont été jugées pendant la même période, soit 94,85%.

In fine, ce qui est sûr à l’heure actuelle, en dépit des difficultés tenant aux impératifs du développement économique et social, c’est que par plusieurs avancées qui ont été accomplies, plusieurs choses positives ont été réalisées, sous l’effet de facteurs internes et externes. Reste à savoir le degré de la volonté politique pour que l’évolution irréversible en cours arrive progressivement à son terme. La balle est dans le camp du socialiste Mohamed Bouzoubaâ. Arrivera-t-il à entériner le processus de réforme de la Justice. Réponse dans les mois à venir. 

H.Z.