Cela a fait d'autant plus mal que Nicolas Sarkozy et son féal ministre de l'immigration Brice Hortefeux ne l'avaient pas prévu. La mission pilotée par Pierre Mazeaud, véritable autorité morale, ancien président du Conseil Constitutionnel et gaulliste historique s‘il en reste, a fait litière du concept phare du quinquennat, "l'immigration choisie". C'est pourtant sur ce travail de réflexion que l'Élysée comptait pour légitimer une politique très contestée, au-delà d'ailleurs des clivages politiques. Mais les treize sages - parlementaires, juristes, démographes, économistes - désignés pour donner leur avis sur la cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'"immigration choisie"ont dit leur opposition, comme l'ont révélé les quotidiens Libération et Le Figaro. Ils ont dit non au principe des quotas migratoires, non à une réforme des juridictions et non à une éventuelle réforme constitutionnelle. "Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière" a même conclu la commission qui affirme " Une politique de quota migratoire global ou par grand type d'immigration n'est pratiquée nulle part en Europe " C'est un cinglant démenti infligé au chef de l'État qui, à plusieurs reprises, avait affirmé publiquement le contraire.

Compromis avec l’Espagne
Ce désaveu ne pouvait tomber plus mal, au moment même où la France mettait sur la table son fameux projet de pacte européen sur l'immigration, temps fort de la présidence française de l’Union. Paris est bien déterminé à faire accepter par ses partenaires de l'UE une nouvelle politique en matière d'immigration. Elle repose sur trois axes forts, favoriser l'immigration de travail, renforcer la lutte contre l'immigration illégale et enfin améliorer la coopération avec les pays d'origine pour gérer les flux en amont. "Ce dernier point est la tarte à la crème habituelle des pays industrialisés pour faire passer la pilule..." commentait avec une pointe de cynisme un expert des rapports Nord-Sud. En tout cas Lundi à Cannes on est rentré dans le vif du sujet entre ministres de l'Intérieur et de l'Immigration des états membres. Sur la table, le Pacte européen d'immigration et d'asile concocté par l'Élysée. Apparemment, le discours officiel que tient Brice Hortefeux se veut cohérent. "Nous affirmons que l'immigration doit tenir compte des besoins et des capacités d'accueil martelaitt le ministre de l'Immigration français dans le journal Le Monde. Le projet officiel enfonce le clou.  «l 'Union européenne n'a pas les moyens d'accueillir dignement tous les migrants qui espèrent trouver une vie meilleure" et le document français précise que « l’organisation de l'immigration doit donc prendre en compte les capacités d'accueil de l'Europe sur le plan du marché du travail, du logement, des services sanitaires, scolaires, sociaux." La France mettait surtout en accusation l'Italie et l'Espagne ( l’Union Pour la Méditerranée commence bien...) coupables d'avoir procédé en 2003 et 2007 à des régularisations massives qui sont une incitation à l'immigration illégale. «A l'avenir il faut y renoncer. La régularisation devra relever d’un examen au cas par cas, dans des conditions exceptionnelles, notamment humanitaires, répondant à des objectifs précis» aurait même affirmé en termes très peu diplomatiques une première version du document. Le sang du premier ministre espagnol Zapatero, informé de ce pique, n'aurait fait qu'un tour! Les Vingt-sept ont finalement arrondi les angles en convenant de se limiter à «des régularisations au cas par cas, et non générales, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires ou économiques.» La nuance est mineure et Brice Hortefeux se glorifie de ce résultat, non sans une pointe de mégalomanie comme le soulignaient beaucoup d’ envoyés spéciaux présents à Cannes. Il est vrai qu’à la différence de l’Union pour la Méditerranée, Paris a réussi une percée parmi les Vingt-Sept. Les divergences ont été aplanies et le pacte est désormais sur les rails pour être en principe adopté en octobre, même si la chaotique diplomatie européenne réserve aussi des surprises..
Pour l‘heure tout baigne."Ce pacte reflète la politique espagnole de l'immigration", a commenté le ministre espagnol de l'Intérieur, Alfredo Perez Rubalcaba, précisant "Je suis satisfait des changements." Sous-entendu : les modifications qui ont été apportées au document initial reposent sur un subtil compromis. Madrid et d'autres capitales ont refusé un engagement contraignant qui pouvait apparaître comme une condamnation des politiques du passé tout en acceptant les thèses françaises. Parmi ces dernières qui heurtaient d'autres pays européens, il y avait aussi le "contrat d'intégration", les immigrés légaux s'engageant à apprendre la langue et à respecter les lois de leur pays d'accueil, comme par exemple la laïcité. Paris a dû une fois encore en rabattre. La notion de contrainte a été écartée. Le texte prévoit la mise en place, "selon les procédures et avec les moyens qui leur paraîtront adaptés", de "politiques ambitieuses" d'intégration reposant sur les droits - accès à l'éducation, au travail et aux services sociaux - et les devoirs, comme "le respect des lois du pays d'accueil". Ça ne mange pas de pain et c'est mieux emballé.

Sus à l'immigration illégale
La politique d'immigration européenne sera-t-elle mieux harmonisée comme le souhaite avec volontarisme la Présidence française? Rien n'est moins sûr. Il revient en effet à chaque état membre et non à Bruxelles "de décider des conditions d’admission sur son territoire des migrants légaux et de fixer, le cas échéant, leur nombre". Ce n'est pas l’atavique jacobinisme français qui risque de battre en brèche cette règle sacro-sainte de la souveraineté nationale mais on devine déjà les limites du futur accord. Tout le monde s'est en tout cas retrouvé sur le point que Brice Hortefeux jugeait capital, la répression de l'immigration illégale. Cette fois, c’est l’unanimité enthousiaste. Rien ne sera négligé, y compris les moyens les plus sophistiqués pour verrouiller le vieux continent contre les flux d'immigrants venus du Sud. Dans le domaine de la « bunkérisation », la France se veut désormais pionnière et mène croisade. Nicolas Sarkozy et son ministre de l'Immigration n'en ont pas honte, ils assument parfaitement. C’est sans doute cela la droite décomplexée.



18 mois de détention...
Les Vingt-Sept sont parvenus à un accord sur la fixation d'une durée maximale de 18 mois de détention des immigrés illégaux avant leur expulsion vers leurs pays d'origine et ce texte a été approuvé par le Parlement européen, ce qui a suscité un tollé parmi les défenseurs des sans-papiers.
Les moyens de surveillance des frontières extérieures de l'UE seront renforcés, par le dispositif Frontex qui renforce la coopération entre gardes frontières européens.
Pour l'immigration légale, outre l'utilisation systématique de visas biométriques, l'idée d'une "carte bleue" (à l'image de la "carte verte" américaine) pour gérer au niveau européen les besoins "d'immigration "choisie", est en gestation.