“Le quota de 10% n'est pas probant. Il ne reste en fin de compte qu'une satisfaction morale". "La participation des femmes à la vie publique est un droit qui n'appelle même pas de discussions". "La candidature des femmes devrait, en principe, se faire sur le même pied d'égalité que les hommes". Ces déclarations spontanées démontrent la volonté des femmes de participer massivement aux prochaines élections. C'est autour de ces questions et d'autres que l'Association Démocratique des Femmes au Maroc (ADFM) a initié un débat en associant des décideurs et des acteurs associatifs à la rencontre qu'elle a organisée dernièrement à Casablanca. L'objectif de cette rencontre était de débattre de la question de l'intégration des points de vue et des besoins des femmes dans les programmes de développement de la ville, pour garantir la démocratie locale. Selon les dirigeantes de cette association, le nouveau code organisant les élections communales prévues en juin 2003, qui est en cours de discussion, est une opportunité pour les acteurs, associations, partis politiques et autres composantes de la société d'appuyer la participation de la femme à la chose publique. Objectif : permettre aux collectivités locales de refléter la réalité sociale du pays qui est à la fois mixte et durable. En effet, la sous-représentation des femmes dans les institutions parlementaires et exécutives des États et des subdivisions territoriales décentralisées n'est pas une fatalité.
Elle peut céder le pas à une volonté politique d'agir sur cette réalité en agissant aussi sur les mentalités. Ceci a été prouvé dans la démarche historique actuelle de plusieurs pays. Et l'on assiste à un mouvement quasi universel en vue d'agir sur ce déséquilibre entre les hommes et les femmes au niveau des postes de responsabilité et de décision", selon ADFM qui conclut que de là doit découler l'urgence de remédier à cette situation au Maroc, aussi bien en ce qui concerne l'accès des femmes aux postes accessibles par nomination qu'aux fonctions électives
Volonté et mentalité
Si l'on revient aux prochaines communales, une question se pose. Comment la ville prendra t-elle en considération les besoins spécifiques des femmes qui aspirent à être aussi bien actrices que bénéficiaires de cette nouvelle conception de la ville ? Mme Rachida Tahiri, Présidente d'ADFM, précise que dans le cadre de la nouvelle Charte Communale, une nouvelle conception organisationnelle de la ville est prévue et sa mise en œuvre relève de différentes institutions et des instances élues. Un constat, selon Mme Tahiri, qui permettra de créer un meilleur cadre de vie à tous les citoyens marocains, hommes et femmes. Pour sa part, M. Mohamed Darif, universitaire chercheur, a argumenté son analyse par une étude comparative qu'il a faite entre les pays qui ont marqué une avancée dans le domaine de l'intégration de la femme dans la gestion locale, et le Maroc. Pour lui, la faible participation des femmes lors des dernières élections communales est une réalité et un fait qui appelle à la réflexion. Effectivement, la prise de conscience de la sous-représentation politique des femmes doit déboucher sur la volonté politique, car une forte volonté politique est indispensable pour passer du discours à l'action. Pour M. Darif, des mesures concrètes accompagnant les lois électorales dans la pratique demeurent indispensables pour garantir aux candidates et candidats l'égalité prévue par le législateur. Pour ce qui est du système de quota, il a fait relever que beaucoup de pays l'ont adopté au départ mais après, ce système a disparu de leurs opérations électorales. Selon un mémorandum émanant de la Commission de Suivi des Ateliers organisés à Casablanca par ADFM, la réforme du Code électoral doit comporter la promotion des droits politiques des femmes par la proclamation et l'adoption d'une loi concrétisant le principe constitutionnel de l'égalité des droits des hommes et des femmes.
Dans ce même mémorandum, les Associations et les Organismes signataires ont suggéré quelques propositions pour une garantie législative de la représentativité des femmes dans les mandats électoraux et les fonctions électives. Pour eux, l'adoption d'un quota minimum de 33% de candidatures féminines aux élections serait, dans cette perspective, une proposition souhaitable. Mais pour tenir compte de la faible mobilisation des femmes marocaines dans la vie politique, ils proposent que la loi pourrait fixer un seuil de recevabilité des listes à 20% et instaurerait des mesures financières incitatives en faveur des partis qui feraient un effort dans le sens d'un quota à 33% de candidates. Le mode de scrutin de liste est l'outil approprié pour une telle perspective. La loi devra prévoir qu'aucun des deux sexes ne pourra constituer plus d'un certain % de l'ensemble des candidats. Ce taux pourra être fixé sous forme d'un seuil de recevabilité de 20% en deçà duquel la liste sera considérée comme irrecevable. Le même quota devra s'appliquer aux têtes de listes, celles-ci ne devant pas être monopolisées par un seul candidat des deux sexes.
En conclusion, et afin de faciliter la participation des femmes à leurs activités en tenant compte de leurs responsabilités multiples, l'ADFM suggère aux partis, aux syndicats et aux organismes professionnels d'appliquer la le quota pour assurer la représentation des femmes dans leurs structures dirigeantes, tant délibératives qu'exécutives. Dans le même sens, ses propositions vont dans le sens de la promotion de l'éducation de militants des partis pour le partage des tâches ménagères, une sensibilisation aux questions relatives à la condition féminine, et l'adaptation de leur langage dans le fond et dans la forme, pour le rendre mieux ciblé vers les femmes et les problématiques se rapportant à leurs conditions. Côté matériel, l'association appelle les différentes formations politiques à consacrer un montant de leur budget électoral, proportionnel au quota de candidatures féminines, et de mobiliser et solliciter les femmes en vue de leur candidature. Dans tous les cas, les élections communales peuvent constituer un tremplin pour l'intégration des femmes marocaines dans la vie politique et la garantie de leur représentation effective dans les mandats électifs. A moins que certains en décident autrement.
Loubna Bernichi