C’est un fait. Il appartient dorénavant aux magistrats marocains d’utiliser dans leurs réquisitoires, plaidoiries et jugements l’expression “terroriste”. Ce qui constitue en soi un changement capital dans un contexte où la communauté internationale mène une lutte sans merci contre les actes terroristes. Ce virage est aussi la volonté du Maroc à accommoder sa juridiction à un phénomène inquiétant. Car sans législation adéquate, la question du terrorisme risque de devenir une bombe à retardement. Un projet qui veut combler le vide juridique pour ne pas dire répondre à un besoin urgent compte tenu du fait que les actes terroristes n’épargnent aucun pays. C’est dans ce contexte effectivement que le nouveau texte a été initié et intégré dans la législation pénale du pays. En effet, adoptée le 12 août 2002, la loi n°22-01 formant Code de Procédure Pénale, vient ainsi d’introduire parmi ses articles l’expression “Terrorisme”.
Le décret relatif aux amendements apportés dans ce nouveau code a réservé une bonne partie pour les concepts “ terrorisme et crime d’État” dans les formes de procès engagés. Le texte en question, qui a été déjà adopté par la Chambre des Représentants, depuis quelques mois, attendait uniquement le visa de l’Exécutif pour sa promulgation. La première partie de cet article donne une définition juridique des actes à caractère terroriste tout en prévoyant les peines qui leur conviennent. La deuxième partie comporte des éléments de procédure sur le crime terroriste. La troisième partie de cet article concerne le traitement des informations financières et la répression des mouvements d’argent destinés au financement du terrorisme. D’après M. Mohamed Bouzoubaâ, cette nouvelle loi vise à harmoniser la législation marocaine avec les conventions et accords internationaux en matière de lutte contre ce phénomène. Cette nouvelle législation vient également combler, selon lui, un vide juridique en matière de lutte et de répression du crime terroriste. Dans le même sens, adopter une telle législation mettra à la disposition des magistrats un outil qui leur permettra de définir avec précision le concept de “ terrorisme”, quand il s’agit d’un projet criminel menaçant la sûreté du pays. Pour sa part, M. Mohamed Aujjar, ministre des Droits de l’Homme, a veillé à ce que la définition de l’acte terroriste soit bien claire afin que la lutte contre cet acte criminel ne soit pas un prétexte pour de nouvelles violations des Droits de l’Homme et que les acceptations générales ne soient pas appliquées hors de leur contexte.
Bref, Pour M. Aujjar, ces nouveaux amendements doivent être en parfaite harmonie avec la culture des Droits de l’Homme. Du côté de l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme (OMDH), l’heure est à l’analyse approfondie de la nouvelle loi. Mais attendant, l’OMDH a formulé déjà des réserves sur certains aspects du texte sans toutefois mettre en cause la légitimité pour le Maroc de se doter d’une telle loi. Car fait-il remarquer, il ne faut pas attendre que la situation s’envenime pour passer à l’action. Pour cette ONG, il ne saurait être question de crime ni de sanction sans l’existence d’un texte juridique. Les critiques formulées par l’OMDH portent sur la définition et les actes terroristes. Ainsi, pour elle, il faudra s’interroger sur le degré d’autonomie nationale par rapport à l’interférence internationale car sans une définition claire et précise, le risque est grand. Tant il est vrai que certains pourraient en profiter pour faire de cette âpre bataille contre le terrorisme une question politique. L’OMDH s’intéresse également à l’aspect de garde à vue (144 heures suivies de deux prolongations de 96 heures). Autrement, il faut trouver un équilibre entre la protection de la sécurité publique et l’image rayonnante de la démocratie et des libertés publiques.

De la démocratie

Ces éléments ne sont pas pour autant ignorés dans la loi marocaine antiterroriste. Un constat dont le socialiste Bouzoubaâ ne néglige nullement l’importance. En effet, pour lui, le texte en question limite le pouvoir d’appréciation du Tribunal et n’est en aucun cas contradictoire avec les principes énoncés par la procédure pénale relative à un jugement équitable (Toute personne poursuivie pour acte de terrorisme bénéficie de son droit à la défense. La procédure pénale prévoit également qu’il peut faire appel des jugements prononcés par le juge d’instruction et citer des témoins s’il le désire). Pour certains observateurs, il importe, cependant de bien qualifier les “actes terroristes en opérant une classification des infractions selon une définition scrupuleuse ( le droit comparé français est d’un secours très utile). Dans le même sens, il faut revenir sur les procédures vu les malaises actuels de la non maîtrise du phénomène et des difficultés d’appliquer les concepts classiques du droit pénal procédural alors que les effets sont nettement graves pour les individus, les groupes, les biens, l’ordre social et les rapports extérieurs. Pour un autre analyste, l’initiative de loi contre le terrorisme est non seulement pertinente mais elle tombe à point nommé pour légiférer dans un domaine pénal suffisamment outillé, voire inopérant. En effet, dit-il, “la menace réelle existe  sous des formes allant du discours spécifique aux autres formes de persuasion. La cohérence entre le futur texte et les autres codes est à instaurer. Le nouveau droit pénal sur le terrorisme, comme toute norme juridique préservant la liberté et sa primauté mais rétablissant l’autorité comme garante de l’équilibre social, aura à régler les questions des postulats fondamentaux en tant que valeur.” Autrement dit, la nouvelle loi ne doit pas être une menace contre l’Islam, religion d’État, et non plus contre les valeurs de la démocratie tels que les droits de l’homme. Bien au contraire, elle doit être un moyen pour consolider ces valeurs par ses outils à la fois préventifs et punitifs. In fine, dans ce lot de commentaires, M. Bouzoubaâ estime que les réalisations accomplies par le Maroc en matière de garanties relatives aux libertés individuelles et collectives ont été prises en considération dans ce projet et seront préservées. Dans tous les cas, en la matière, la pratique est d’ailleurs mouvante. 

H.Z.