C’est un fait, le Maroc se dote d’une loi antiterrorisme. Peu importe ce que certains disent ou critiquent, la situation actuelle l’exige. Notre époque violente réclame des mesures énergiques. Le vrai débat ne peut opposer des idéalistes à des praticiens qui se veulent «efficients». Toutes les démocraties ont eu un jour ou l’autre à affronter ce genre de situation. Ce n’est donc plus un secret pour personne. La mort intervient aujourd’hui au hasard de la folie meurtrière qui naît, à un moment donné, de leur parcours chez des individus, des groupes organisés ou des États qui font fi du plus élémentaire des principes humains: le droit inaliénable à la vie. Contre cela, la communauté humaine est obligée non seulement de lutter mais également d’agir de concert pour annihiler le meurtre sauvage, le meurtre délibérément conçu pour provoquer terreur, humiliation, intimidation et violence gratuite au sein de  la société, des individus et des groupes. De là, on comprend que les Etats sont désormais plus préoccupés à réfléchir aux moyens radicaux de contrer l’acte terroriste que de se gratifier de garanties, pourtant essentielles pour faire la part des choses et distinguer entre le crime ordinaire (bien que tout acte criminel soit intrinsèquement honni) et l’action terroriste. Au Maroc et à l’heure actuelle, surtout après les attentats meurtriers du 16 mai à Casablanca, le législateur national a pris conscience de ce qui se fait ailleurs, en particulier, dans les pays qui luttent quotidiennement contre ce fléau. Ainsi, Aux Etats Unis d’Amérique,  la réponse législative de l’Administration américaine aux terribles attentats du 11 septembre demeure la plus sévère. La loi antiterroriste dans ce pays donne plus de pouvoirs à la police et aux services de renseignements. Elle leur permet de collecter et partager des informations, d’arrêter des immigrants et de poursuivre les personnes qui collaborent avec des présumés terroristes. Cette loi baptisée «Patriot Act» est en mesure aussi de bloquer les comptes bancaires et les réseaux financiers des organisations terroristes. Le Patriot Act, met l’individu suspecté de terrorisme en dehors de toute garantie légale. Dès qu’il y a suspicion, le FBI a droit de vie ou de mort sur les individus. Beaucoup de démocrates s’élèvent contre ce fait. Ce combat se fraye difficilement un chemin dans un pays où le 11 septembre a été instrumentalisé de manière horrible. Dans le pays de l’Oncle Sam, quiconque critique la démarche de la Maison Blanche dans ce domaine est taxé de trahison. Toutefois, les attentats du 11 septembre ont déclenché la plus grande enquête criminelle de toute l’histoire de la nation. Le FBI a procédé à plus de 500 arrestations dans le cadre de l’enquête. Le Congrès a approuvé le budget 2002 de 343 milliards de dollars alloué à la Défense. Cette importante somme est destinée à la lutte contre le terrorisme.

Panoplie de mesures

En France, pays connu pour sa richesse en matière de philosophie juridique, la législation antiterrorisme est spécifique et complète. Mais il faut dire aussi que la loi du 9 septembre 1986 en constitue la clé de voûte. Cette législation  ne définit pas directement l’infraction de terrorisme, mais appréhende pénalement l’activité terroriste par la combinaison de deux critères: D’abord, l’existence d’un crime ou d’un délit de droit commun incriminé par le code pénal. Seuls certains crimes et délits limitativement énumérés dans une liste établie par le code pénal sont concernés. Complétée en 1994 (nouveau code pénal) et dernièrement en 1996, cette liste comprend actuellement les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout moyen de transport, la destruction, les dégradation, la  fabrication ou détention des machines, engins meurtriers ou explosifs. Ensuite, la relation de ces crimes ou délits avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, qui caractérise la circonstance de terrorisme. Ces infractions ainsi définies sont qualifiées de terrorisme et elles sont érigées en infractions autonomes punies plus sévèrement. Elles obéissent à un régime procédural très particulier. (A titre d’exemple, la centralisation des poursuites, de l’instruction et du jugement. Allongeant à 4 jours de la durée maximale de garde à vue. Possibilité d’effectuer des perquisitions de nuit sous un régime particulier. Intervention de l’avocat portée à 72ème heures de garde à vue). Le jugement des crimes terroristes est assuré par une Cour d’assises composée de magistrats professionnels.
La loi marocaine, quant à elle, définit le terrorisme comme étant tout acte « prémidité, individuel ou collectif ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation, la force, la violence, la frayeur ou la terreur. Cette loi est consistante. La détention d’une matière mettant en péril la santé de la population, des animaux et du système environnemental est considérée comme un acte terroriste. Cette loi qui vient d’être adoptée au sein des deux Chambres a connu quelques amendements. En effet, l’une des principales nouveautés a trait à la définition juridique de l’acte terroriste. Il a été supprimé de la liste des actes terroristes les expressions: atteinte à la sûreté de l’État, à la paix intérieure et extérieure de l’État. La garde à vue, quant à elle, a été assouplie. Au lieu de 144 heures, elle est passée à 96 heures et elle est susceptible d’être prolongée deux fois. La perquisition des lieux privés à été aussi modifiée. Les domiciles peuvent être perquisitionnés, à titre exceptionnel, avant 6 heures du matin ou après 21 heures avec un ordre écrit du parquet. Pour ce qui est des peines prévues pour les personnes accusées de terrorisme, le législateur marocain demeure ferme sur ce point. Tous les actes terroristes sont passibles d’une peine de prison de 10 à 20 ans. Si le crime a abouti à des mutilations, cette peine peut être la perpétuité. La peine capitale sera appliquée sur les actes ayant entraîné la mort d’une personne ou plus. Le secret des communications téléphoniques peut-être percé sur ordre du Procureur du Roi en cas de crimes terroristes. Cette disposition s’applique dans les cas d’urgence et pour éviter la destruction de preuves. Elle concerne aussi le courrier postal et les messages électroniques.
En définitive, c’est de la sorte que le Maroc ainsi que les autres pays du monde lutteront légalement et avec efficacité contre le plus lâche des crimes qu’ait connus l’humanité: le terrorisme individuel et collectif.

H.Z.

L’un des plus anciens textes
 
L’un des plus anciens textes spécifiquement consacré à la lutte contre le terrorisme est la convention européenne pour la répression du terrorisme adopté le 27 janvier 1977 par le Conseil de l’Europe. Au sein de l’Union Européenne, les attentats ( GB et la question irlandaise, l’Allemagne et la Belgique contre l’activisme des terroristes implantés dans leurs pays, l’Espagne et l’organisation de l’ETA, la France et la question corse...) ont permis une prise de conscience quant à la coopération antiterroriste la plus profonde.