On sait, en effet, que la CIMR devra se conformer aux dispositions du Code des Assurances à compter du 1ier janvier 2008, à défaut de se doter d’un statut qui pourrait l’en dispenser.
Mais aujourd’hui, alors que le principe de la généralisation du régime de la CIMR à tous les salariés du secteur privé, semble acquis, la question du mode de gestion de ce régime est clairement posée, et son annexion par la CNSS est envisagée, ce qui soulève la problématique du devenir de la Caisse en tant qu’entité autonome. Non sans réticences des uns et volonté d’en finir avec cette exception des autres.
Sur la base du travail de la Commission technique créée en 2004, en effet, il a été décidé la mise en place d’un système général des retraites au Maroc. (Voir article supra). Mais, dans l’impossibilité de décider du statut futur de la CIMR, cette commission a donc désigné une sous-commission tripartite composée de la DAPS, la CNSS et la CIMR, pour élaborer un cahier des charges afin de réaliser les études nécessaires destinées à la définition des modalités de la réforme du régime en question.
Deux grandes études ont donc été entamées. La première, actuarielle et la seconde juridique. Elles sont actuellement en cours et les résultats devraient être connus dans les toutes prochaines semaines. Sur la base de leurs propositions, il sera demandé aux responsables publics et aux membres de la Commission Nationale de trancher, mais on sait déjà que plusieurs hypothèses sont retenues au niveau du principe de sa généralisation à tous les salariés.
En cas de généralisation immédiate, compte tenu du fonctionnement des couvertures de la CIMR dans l’état actuel, cela voudra dire que la Caisse interviendra au premier dirham, à l’instar de la CNSS. Le régime concernera donc 1,6 million d’adhérents que la CNSS compte aujourd’hui, sachant que la CIMR couvre actuellement 230 000 personnes. Une telle décision impliquerait une montée en puissance énorme et a donc peu de chances d’être retenue parce que non justifiable économiquement. En effet, les salariés disposant de revenus en dessous des plafonds de la CNSS ne pourraient pas avoir une couverture supplémentaire, car cela serait trop onéreux pour eux et pour les entreprises cotisantes.

La CIMR pour tous
C’est pour cela que selon plusieurs experts, on s’orienterait donc vers une généralisation de la CIMR perçue comme un régime qui serait basé sur l’excédent du salaire dépassant les plafonds de la CNSS. La population concernée, actuellement gérée par le système de base de la CNSS, serait beaucoup plus faible, soit deux cent mille personnes environ.
On sait qu’aujourd’hui, la CIMR intervient au premier dirham, comme la CNSS, pour une population de 230 000 personnes parmi lesquelles il y a des cadres et des employés aux salaires relativement faibles. Mais 60 % des affiliés perçoivent plus de 6000 dirhams mensuels.
Si les cadres restaient à la CIMR, rejoints par ceux qui dépassent les plafonds de la CNSS et si les employés étaient couverts par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, le régime de la CIMR garderait pratiquement la même taille qu’actuellement.
À  ce stade donc de la question, le résultat des études engagées par la sous-commission est donc cardinal. Pour l’heure, en effet, personne ne connaît l’impact de la généralisation du régime CIMR sur les entreprises, ni le taux de remplacement pour les affiliés au régime, c’est-à-dire que représenterait pour un actif affilié partant à la retraite le montant de la pension CNSS et celui de la pension CIMR par rapport à son dernier revenu d’activité, ni encore l’impact financier en termes de cotisations pour les salariés.
Cependant, généralisation immédiate ou pas, la question du statut de la CIMR reste pendante, alors que sa transformation en entité publique est largement envisagée, notamment dans les couloirs de la DAPS…
Une étude juridique a été lancée pour examiner les différentes solutions possibles, leur faisabilité sur le plan légal, et évaluer leurs avantages et leurs inconvénients. Ainsi seront examinées la continuité du statut actuel d’association, la transformation en société ou mutuelle d’assurance, la transformation en société mutuelle régie par le Dahir de 1963, la transformation en établissement public, la gestion du régime par la CNSS, ou tout autre solution que pourrait proposer l’expert en charge du dossier.
Dans tous les cas, le régime de base et le régime complémentaire vont permettre aux affiliés d’atteindre un certain taux de remplacement de leur dernier salaire. Il variera en fonction du revenu. Pour les faibles revenus, cela sera le taux de remplacement de la CNSS, soit 70 %. Pour les revenus plus élevés, les taux de remplacement seront plus faibles, de l’ordre de 60 %, voire de 50% pour les plus hauts salaires. Ces derniers, par ailleurs, pourront toujours constituer un plan de retraite additionnel auprès d’une compagnie d’assurance.
À terme, il existera un système à trois étages, un régime de base, un régime complémentaire et un régime facultatif constitué auprès d’une compagnie d’assurance. Ainsi, la réforme matérialisée par la construction régime de base plus régime complémentaire répondra à plusieurs impératifs. Primo, les deux régimes viseront des populations distinctes. Le premier s’adressera à tous les salariés, tandis que le second concernera uniquement les cadres. Leur rassemblement créera le report d’une population vers l’autre, au bénéfice des cadres qui ont une espérance de vie plus élevée et, dans le même temps, des besoins d’épargne différents.

Dernière valse pour Jettou
La réforme qui s’annonce donc représentera vraisemblablement l’un des derniers défis de la politique sociale du Gouvernement Jettou. Elle aura des incidences aussi positives que nécessaires sur la pérennisation de la croissance par la consommation intérieure. En effet, la mise en place d’un régime complémentaire obligatoire est extrêmement importante, car elle permettra d’insérer dans les circuits consuméristes les retraités aujourd’hui exclus et dégagera pour les actifs aujourd’hui en charge de familles et de parents âgés, des moyens financiers additionnels qui iront améliorer leur vie quotidienne. De nouvelles franges de la population marocaine consommeront à nouveau, et cela aura un impact économique important.
Cette réforme aboutira cependant à une modification radicale du paysage actuel du double système qui régit  la retraite pour le secteur privé, celle de la disparition, au 31 décembre 2007, de la CIMR dans son statut d’association patronale privée gérant un régime par répartition au profit de salariés.

Afifa Dassouli

La CIMR aujourd’hui
La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, CIMR, est une caisse de retraite qui a le statut d’association à but non lucratif. Elle gère les cotisations de plus de 400 000 salariés du secteur privé et sert des pensions de retraite à près de 110 000 retraités.
La CIMR représente le tiers du dispositif de retraite du secteur privé au Maroc, eu égard aux prestations servies (2 106 millions de dirhams) et aux cotisations encaissées (2 862 millions de dirhams).
Créée en 1949, elle a été la première caisse de retraite destinée au secteur privé au Maroc. La CIMR regroupe des entreprises qui partagent la même vision moderne de management et souhaitent assurer une retraite confortable à leurs salariés, en partageant avec eux les fruits de la croissance. Elles sont aujourd'hui au nombre de 3 879, implantées dans toutes les régions du Maroc et oeuvrant dans tous les secteurs d'activité.