Pourtant, la philosophie qui présidait à la démarche était la même que pour le secteur public. Le gouvernement Jettou voulait, et veut toujours, un système de retraites unique pour le privé, mesure qu’il inscrit dans un vaste ensemble d’actions à caractère social et consumériste considéré comme essentiel pour conforter une croissance économique assurément plus forte aujourd’hui que jamais.
Et de fait, le volet social du programme gouvernemental s’est matérialisé depuis 2002 par l’amélioration du SMIG, l’instauration de l’AMO, la programmation du RAMED, mais aussi d’un régime spécifique pour les « Indépendants », (artisans, professions libérales, etc.), et, pour 2007, une baisse conséquente des taux de l’IGR pour les revenus bas et moyens.
Pour la retraite, problème aussi délicat que sensible, (comme on le constate partout dans le monde), il fallait obtenir un consensus sur le principe d’un seul régime pour les salariés du secteur privé, en structurant un édifice à plusieurs étages. Cela supposait l’accord des partenaires sociaux, syndicats et patronat, la participation active de plusieurs départements ministériels (Finances à travers la DPAS, Emploi) et la réalisation d’études préalables (actuarielles et juridiques) à la prise de toute décision à la portée indéniablement stratégique.
C’est en 2004 donc que, sous l’égide de la Primature, deux commissions ont été créées. L’une, nationale, se composait des leaders des cinq grandes centrales syndicales, des représentants de la CGEM, des ministres des Finances et de l’Emploi. L’autre ,Technique, réunissait les quatre régimes, CNSS, CIMR, RCAR et CMR, les représentants des centrales syndicales, ceux de la CGEM, ainsi que ceux des ministères des Finances et de l’Emploi, sous la présidence du Directeur des Assurances et de la Prévoyance Sociale, DPAS.
Durant une année et demie, la Commission Technique a travaillé d’arrache-pied sur les problèmes d’équilibre, de viabilité, de pérennité de chaque régime de retraite. Mais, cette commission a laissé de côté la question, très sensible, de la CIMR qui, grâce à un amendement du code des Assurances, bénéficie d’un délai de cinq ans, courant donc jusqu’au 31 décembre 2007, pour une solution définitive soit trouvée à son statut hybride d’association patronale gérant un régime de retraite pour employés et cadres du secteur privé. (Voir infra l’article de Afifa Dassouli).
Alors qu’il était prévu une réunion de la Commission Nationale à la fin de l’été pour examiner les résultats des travaux de la Commission Technique, M. Driss Jettou a préféré réunir cette dernière et lui soumettre de nouvelles hypothèses de travail destinées à affiner le cadre général du système de retraites au Maroc.

Une démarche progressive
D’aucuns ont considéré, en effet, que la refonte totale du système était une démarche trop osée et qu’il fallait commencer par des réformes paramétriques en observant plusieurs étapes, comme la réduction des annuités, la prolongation de l’âge de mise à la retraite, la réduction du taux de remplacement, dans l’optique de donner quelques années de plus pour l’équilibre du système global. 
À la demande du Premier ministre, il a donc été procédé à des simulations sur deux points. D’une part, le report du départ  à la retraite à 65 ans (au lieu de soixante ans aujourd’hui) et, d’autre part, la comptabilisation d’une période de quarante années de travail. Cette problématique est cependant délicate dans la mesure où pour beaucoup de salariés affiliés à la CNSS, se pose le problème de la précarité de l’emploi car, pour bénéficier d’une partie de la retraite, il faut avoir travaillé et cotisé durant 3240 jours. De nombreux salariés, qui occupent des emplois précaires ou subalternes, atteignent soixante ans sans avoir travaillé durant ce minimum légal requis. Ils sont donc contraints de demeurer dans leur emploi au-delà de cette limite légale et atteignent quasiment l’échéance de 63 ans ou 64 ans pour compter les points nécessaires à une pension.
Des arbitrages seront donc indispensables pour décider de la formule la moins dolosive, mais ce qui est d’ores et déjà acquis, par consensus de tous les acteurs, c’est le double principe d’un pôle unique pour le régime des retraites du secteur privé et la généralisation du régime de la CIMR.
Ce postulat implique donc la réunion du régime de base de la retraite servie par la CNSS (plafonnée à 6000 Dh) et celui de la CIMR, aujourd’hui facultatif et géré par une association, qui deviendrait donc obligatoire et constituerait le second étage de l’édifice. Il serait destiné aux cadres et managers du secteur privé. Un troisième palier, facultatif, serait également prévu, assuré par les compagnies d’assurances au bénéfice des plus hauts salaires et matérialisé par des produits financiers gérés par capitalisation, à l’image de l’Assurance Vie, par exemple.
La retraite pour le secteur privé serait ainsi unifiée, après, bien évidemment, la promulgation d’une loi rendant obligatoire le régime CIMR et l’accord préalable des entreprises privées et des représentants syndicaux des salariés. Une réforme aussi radicale que courageuse, indispensable et positive…

Fahd Yata

Les préalables à la réforme
Pour entamer dans de bonnes conditions la réforme du système de retraite pour le secteur privé, le gouvernement s’est d’abord engagé dans l’assainissement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en nommant successivement deux gestionnaires de qualité, M. Mounir Chraïbi, qui fit l’essentiel du travail à la CNSS avant d’être nommé Wali de Marrakech Tensift, puis M. Saïd Ahmidouch, à qui revint le redoutable défi de la mise en application de l’Assurance Maladie Obligatoire.
La Caisse, en outre, a retrouvé les chemins de la normalité et du respect des dispositions qui la régissaient, en recomposant son Conseil d’Administration qui tient désormais des réunions régulières, en assurant un meilleur recouvrement des cotisations patronales, en réussissant une bonne campagne de nouvelles adhésions, en modernisant ses systèmes d’information. Elle a également réalisé une meilleure gestion de ses ressources financières, ce qui lui a permis d’exciper de réserves importantes placées auprès de la CDG qui a accepté une rétribution « plus généreuse » des fonds ainsi collectés. 

F.Y