Depuis le début des années 90, le Maroc a entrepris un vaste programme de modernisation de son système financier qui s’est concrétisé par une kyrielle de réformes qui ont concerné tous les maillons du système. C’est ainsi qu’en 1993, plusieurs réformes ont été entreprises visant notamment à asseoir un système financier moderne à même d’accompagner l’intégration du Maroc dans une économie de plus en plus mondialisée. Toutefois, les mesures prises durant cette période sont devenues rapidement insuffisantes ou obsolètes, du fait notamment des évolutions qui ont concerné le secteur financier, tant au niveau national qu’au niveau international. Du coup, des réformes en profondeur étaient devenues nécessaires. C’est ainsi que les autorités ont engagé plusieurs chantiers de réformes qui ont concerné, entre autres, les statuts de Bank Al-Maghrib, la Loi Bancaire, les institutions financières publiques, le marché des capitaux, etc.

La refonte des statuts de Bank Al-Maghrib
La refonte des statuts de Bank Al-Maghrib constitue une réforme majeure. En effet, hormis les réformettes de 1993, les statuts de l’institut d’émission n’avaient pas connu de modifications de cette envergure depuis 1959, date de création de la Banque Centrale. Cette réforme colle parfaitement avec l’esprit du nouvel objectif fondamental de la politique monétaire dont se sont assignées les Banques Centrales des pays ayant des systèmes financiers modernes, à savoir la réalisation de la stabilité des prix, laquelle exigeait une autonomie des instituts d’émissions en matière de politique monétaire. Ainsi, les nouveaux textes clarifient les missions de Bank Al-Maghrib et renforcent ses attributions dans les domaines de la politique monétaire, des systèmes de paiement et de la supervision bancaire. En matière d’autonomie, le nouveau texte entré en vigueur en février dernier, confère à la Banque Centrale une autonomie totale en ce sens qu’elle est désormais habilitée à fixer les objectifs finaux et intermédiaires ainsi que les instruments de la politique monétaire. Sur ce point, le Gouverneur de Bank Al-Maghrib a rappelé lors du dernier Conseil National de la Monnaie et de l’Épargne (CNME) que “le nouveau statut de Bank Al-Maghrib a érigé la stabilité des prix en mission fondamentale”. Cette indépendance s’est traduite par la mise en place d’un nouveau Conseil de Bank Al-Maghrib chargé de la politique monétaire et dont les membres sont désignés sur la base de critères de compétence, d’intégrité et d’indépendance. A signaler que ce Conseil ne comprend aucun représentant de l’administration publique, hormis le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures qui est membre du Conseil mais sans voix délibérative pour toutes les décisions touchant à la politique monétaire. Et pour plus d’autonomie, Bank Al-Maghrib a éliminé les incompatibilités de certaines de ses activités avec sa fonction de supervision bancaire. C’est ainsi que les nouveaux statuts ont interdit la participation de Bank Al-Maghrib dans le capital et les instances d’administration des établissements de crédit. C’est dans ce cadre d’ailleurs que l’institut d’émission a cédé les 12 % du capital du CIH qu’elle détenait à la CDG.
Outre l’autonomie en matière de politique monétaire, les attributions de Bank Al-Maghrib en matière de politique de change ont été clarifiées. Ainsi, et conformément aux pratiques internationales, Bank Al-Maghrib a été chargée de mettre en œuvre la politique de taux de change selon les orientations, objectifs et régime de change, tels que fixés par le ministère des Finances. 
Par ailleurs, les nouveaux textes interdisent à Bank Al-Maghrib d’accorder tout concours financier, sous quelque forme que ce soit, à l’État (Trésor) et aux entreprises publiques. Mieux, Bank Al-Maghrib et le Ministère des Finances ont signé une convention pour le remboursement des avances précédemment accordées à l’État. Toutefois, sur ce point, une dérogation a été prévue pour l’octroi des facilités de caisse au Trésor selon des conditions très restrictives concernant aussi bien le montant que la durée de mobilisation.
Avec ces différentes mesures, Bank Al-Maghrib s’est dotée d’un statut qui lui confère des attributs d’une banque centrale moderne. Reste que pour mener à bien son rôle, il était essentiel que tout le secteur financier puisse suivre cette mutation. C’est dans ce cadre qu’a été initiée la réforme de la Loi Bancaire qui vise l’adaptation de la législation à l’évolution significative du secteur bancaire au cours de ces dernières années et d’assurer la conformité du système bancaire national aux principes du Comité de Bâle.

La réforme de la Loi Bancaire
Globalement, la reforme de la Loi Bancaire touche plusieurs domaines dont l’indépendance de Bank Al-Maghrib et le renforcement de ses pouvoirs en matière de supervision et de contrôle, la refonte des attribution des différentes instances mises en place par la Loi Bancaire, le renforcement de la protection des déposants, la révision des règles régissant la gestion des crises, etc.
A ce titre, et concernant les instances institués par la loi bancaire, il est à noter que le Conseil national du Crédit et de l’Épargne, qui succède au Conseil national de la Monnaie et de l’Épargne, a vu ses attributions se limiter au débat des questions intéressant le développement de l’épargne ainsi que l’évolution des activités des établissements de crédits. Il n’a plus aucun rôle sur la conduite de la politique monétaire qui relève désormais exclusivement du Conseil de Bank Al-Maghrib.
Concernant le Comité des Établissements de Crédits, il examine toutes les questions ayant trait à l’activité des établissements de crédit. Lorsqu’il statue sur des questions revêtant un caractère individuel (octroi d’agrément, fusion, changement  affectant la nationalité ou le contrôle, etc.), le Comité comprendra, outre les représentants de Bank Al-Maghrib, deux représentants du Ministère des Finances dont le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures. Toutefois, pour les questions d’ordre général (capital minimum, conditions d’accès de collecte de fonds, du public, conditions de prises de participations, etc.), la composition du Comité est élargie aux représentants du GPBM et de l’APSF.
Concernant le volet de renforcement de la protection des déposants, la nouvelle loi prévoit qu’en cas de fermeture d’une agence, l’établissement de crédit doit donner aux clients la possibilité de clôturer leurs comptes ou de transférer leurs fonds sans frais soit auprès d’une autre agence de la banque ou d’un autre établissement de crédit.
Pour ce qui est des établissements en difficulté, la loi bancaire a prévu des règles pour la gestion des crises partant de la spécificité des établissements de crédit. Ainsi pour les établissements en difficulté, Bank Al-Maghrib peut solliciter les actionnaires contrôlant une participation égale ou supérieure à 5 % de contribuer à la recapitalisation de l’établissement et de procéder en cas de nécessité à la désignation d’un administrateur provisoire. Toutefois, dans le cas où la faillite de l’établissement est considérée comme irrémédiable, le code de commerce s’appliquera pour ce qui est de la liquidation judiciaire. Toutefois, la loi bancaire apporte une particularité en ce sens que le ou les liquidateurs sont nommés par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib.
Outre ces deux réformes majeures, les marchés de capitaux ont également connu certaines mutations. En plus de l’adaptation des anciens texte aux nouvelles donnes du marché, d’autres textes ont été adoptés afin d’encadrer les innovations qui ont émergé au niveau du marché financier. Ces réformes ont permis ainsi le rapprochement des institutions du marché et de ses règles de fonctionnement des standards internationaux recommandés en la matière. Cela est particulièrement valable pour le CDVM dont l’indépendance et les pouvoirs ont été renforcés. Pour la Bourse, les amendements apportées sont sensés lui permettre de jouer un rôle plus important en matière de mobilisation d’épargne et de financement de l’économie.
Enfin, conscientes qu’il est impossible de constituer un système bancaire solide avec des institutions financières publiques en difficultés, les autorités n’ont pas lésiné sur les moyens pour assainir la situation de ces banques. Ainsi, après avoir redéployé la BNDE en banque d’affaires adossée à la CDG et transféré son activité commerciale ainsi que sa filiale BMAO au Crédit Agricole du Maroc, une solution a été trouvée au CIH qui est aujourd’hui contrôlé par la CDG et les Caisses d’Épargne (France) qui lui ont concocté un projet industriel et un nouveau positionnement dans le paysage financier national.        

MD