PRESENTATION
Maroclear est l'unique Dépositaire Central des Titres au Maroc. Le dépositaire central est un acteur fondamental sur le marché des titres (actions, bons du trésor, OPCVM, obligations…). Il tient à jour dans ses comptes, sous une forme dématérialisée (les titres papiers n’existent plus) pour toutes émissions cotées, la quantité totale de titres émis et la quantité détenue par chaque établissement inscrit en compte chez lui (la somme des quantité détenues par chaque établissement devant bien évidemment égaler la quantité totale !).
De plus, Maroclear vérifie que l’acheteur des instruments financiers dispose bien des "espèces à régler " sur son compte ouvert dans les livres de la Banque centrale et que le vendeur dispose bien des" instruments financiers à livrer" sur son compte ouvert dans les livres du dépositaire central (système de règlement et livraison)
Enfin, Maroclear a en charge le bon déroulement de toutes les opérations intervenant dans la vie du titre : paiement de coupons pour les obligations ou de dividendes pour les actions, remboursements, augmentations de capital…
Maroclear est une société anonyme de droit privé. De 20 millions de dirhams, son capital est détenu par les usagers de ses services, selon la répartition suivante :
La présidence du conseil d’administration est assurée par le Ministre des Finances qui nomme le Directeur général.
Maroclear est soumis au contrôle du Ministère des Finances et d'un Commissaire du Gouvernement.
En vertu des dispositions de la loi n° 43-02 du 2 avril 2004, Maroclear est également soumis au contrôle du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières.
Enfin, les états financiers de Maroclear sont contrôlés par "PriceWaterhouseCoopers" en sa qualité de commissaire aux comptes et font également l'objet de vérifications trimestrielles par "KPMG".
Deux textes essentiels régissent l'activité de Maroclear :
• La loi n° 35-96 du 9 janvier 1997 qui lui a assigné pour principales missions :
- de centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement au nom des professionnels (banques, sociétés de bourse et émetteurs), Maroclear n'entretenant aucune relation avec le grand public ;
- d'assurer la gestion des systèmes de règlement et livraison des titres ;
- de simplifier l’exercice des droits attachés aux titres.
• Le règlement général de Maroclear, approuvé par le Ministre chargé des Finances (arrêté n° 932.98 du 16 avril 1998), qui fixe notamment:
- les règles d’admission des valeurs et d’affiliation des teneurs de comptes titres ;
- les conditions d’exercice de la fonction de teneur de comptes titres;
- les règles de circulation et d’administration des valeurs dématérialisées ;
- les principes généraux de la comptabilité-titres de Maroclear et de celle des teneurs de comptes.
LES CHANTIERS 2006-2007
• refonte du système d’exploitation
• Logiciel dépositaire central
Face aux évolutions du marché des capitaux et afin de renforcer sa position en tant qu’acteur majeur dans le développement de la place financière marocaine, Maroclear envisage de procéder à une refonte de son système d'information courant 2007.
Le nouveau système permettra non seulement à Maroclear de se conformer aux standards internationaux mais aussi de répondre aux besoins de ses partenaires en termes de gestion des nouveaux instruments financiers tels que les produits dérivés ainsi qu’en termes de dénouement sur plusieurs cycles journaliers voire en temps réel.
• Site extranet
Au cours de l’année 2006, Maroclear a procédé au remplacement des interfaces de ses affiliés par d’autres développées en interne et présentant les avantages suivants:
- Maintenance facilitée
- Evolutivité
- Fonctionnalités nouvelles
- Sécurité
Le planning initialement prévu pour la réalisation de ce chantier a été globalement respecté.
Aussitôt les tests achevés, suivra une phase de production parallèle à l’issue de laquelle les nouvelles interfaces X-Appari et X-Franco seront déployées. Sauf imprévu, leur déploiement est prévu pour fin juillet 2006.
• Coopération internationale
L’hébergement déporté du système de négociation et de dénouement électronique des valeurs mobilières de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) au titre de l’assistance technique sud sud par Maroclear a de fortes chances d’être effectif d’ici l’année prochaine sauf cas de force majeure.
Le principe étant une solution pour la mise en place d’un système de négociation déporté permettant de faire de la négociation électronique sur un serveur distant installé à Casablanca, et utilisant le nouveau système de cotation (NSC) de la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca ainsi que la plate-forme de dénouement de Maroclear.
La coopération entre le Maroc et la BVMAC ne se limitera pas à l’hébergement de la plate-forme informatique et logicielle mais comprendra également une assistance au titre de la formation des cadres ainsi qu’une assistance à la mise en place du cadre législatif et réglementaire.
La BVMAC est une instance internationale émanant de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) qui regroupe les 6 pays suivants : Cameroun, Centrafrique, Congo , Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad.
• Action citoyenne
Dans le cadre de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) initiée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en Mai 2005, Maroclear a initié le parrainage d’un des plus grand et des plus défavorisé collèges du Grand Casablanca.
Les conditions d’éducation sont réellement insupportables tant pour les élèves que pour les enseignants. A titre d’exemple, les classes surchargées avec 50 élèves en moyenne, 3 terrains de sport que se partagent les élèves du collège en question avec ceux du lycée voisin soit à peu près 1300 élèves pour 1 terrain de sport ! Sans oublier la bibliothèque qui n’en a que le nom, les salles de physique délabrées, etc…
Cet appui se concrétise cette année par la construction de plusieurs terrains de sport, par la réfection des accès du collège ainsi que par un don de plusieurs ordinateurs.
Inscrit dans le long cours, ce parrainage permettra à terme la rénovation totale ainsi que l’équipement de cet établissement de plus de 2000 élèves.
• Action culturelle
A l’initiative de Maroclear, un musée des titres sera ouvert au public au sein du siège social au cours de l’année 2006.
Aménagé dans un espace de 180 m_, la réalisation de cet important projet culturel a été menée dans le respect des normes internationales de conservation au niveau de l’éclairage, de la climatisation, du choix de l’encadrement, des peintures etc.
Des centaines d’actions seront exposées, véritables œuvres d’art par ailleurs, qui illustrent l’histoire du Royaume, de son économie et de ses sociétés emblématiques depuis le protectorat jusqu’à l’histoire récente.
Des bornes informatisées ainsi qu’un fond documentaire à la disposition des visiteurs renforceront le rôle pédagogique du Musée.