La problématique du transport routier des marchandises a pris des proportions préoccupantes. Les vacanciers croisent ces camions dans tout le Royaume. Le plus souvent, ils sont surchargés et dans un état vétuste. Signe ou impression d’un secteur livré à lui-même, peut-on ainsi dire sans risque de se tromper. En effet, de toutes les branches du secteur des transports, le transport routier des marchandises, objet d’intérêts imbriqués, est certainement le plus exposé aux abus et aux lobbyings de tous genres. Les problèmes sont si complexes que toute réforme est reportée de gouvernement en gouvernement. Les intérêts sont tellement enchevêtrés et les mauvaises habitudes confortablement installées que le statu quo semble faire l’affaire de tous les intervenants. Dans cette optique, tout changement est perçu dès lors comme une agression par les uns et un changement qui relève de l’impertinence par les autres. Le tout évidemment aux dépens de l’intérêt général du transport national. Les prioritaires de camions n’hésitent pas, en effet, à brandir la menace de grève générale si M. Karim Ghellab, ministre de l’Équipement et des Transports fait mettre la taxe à l’essieu en exécution. M. Ghellab, quant à lui, qui considère pourtant le transport routier des marchandises comme un chantier prioritaire n’en reste pas moins conscient que c’est une véritable poudrière. Mais est-ce une raison suffisante pour tomber dans l’immobilisme? N’est-il pas grand temps d’évoluer enfin sur la bonne voie? Faut-il agir, dans ces conditions, par doses homéopathiques ou prendre le taureau par les cornes? Dans tous les cas, actuellement un manifeste de fret qui a remplacé la fameuse feuille de chargement conformément à la nouvelle loi 16-99, est désormais disponible auprès des services des délégations régionales et provinciales du département des Transports, des agences de l’ONT ou des représentations locales de la FNTR. Ce document doit couvrir toute opération de transport de marchandises pour compte d’autrui à travers toutes les régions du Maroc.
Engagements sans délais
Si l’on revient au dispositif législatif, les textes d’application complétant la loi 16-99 relative à la libéralisation du transport routier des marchandises qui sont entrées en vigueur le 13 mars dernier seraient en cours de publication. Les conditions d’accès à la profession de transporteur ont été déterminées et les formulaires dont les professionnels du secteur doivent disposer sont, désormais, disponibles auprès des services du ministère. Pour ce qui est de la taxe à l’essieu, l’État s’engage certes à se pencher sur ce point pour la rendre plus équitable mais sans que le réaménagement à opérer n’entraîne une baisse du montant global effectivement reçu au profit du fond routier. Rassurant, M. Ghellab promet que son département fera des propositions dans ce sens avant le prochain exercice. Pour ce qui est du volet sécurité routière et protection de l’environnement, le ministère s’engage à actualiser l’arsenal juridique, notamment, la législation sur le transport des matières dangereuses et à renforcer le contrôle technique des véhicules. A l’ordre du jour également, le développement en partenariat avec les acteurs concernés, la construction d’aires de stationnement, de repos et des structures d’accueil pour permettre aux conducteurs d’exercer leur métier dans des conditions de sécurité et de confort. Néanmoins, dans l’autre bord, l’inquiétude est grande. Les transporteurs routiers de marchandises rejettent catégoriquement la nouvelle réglementation émanant du ministère de l’Équipement et des Transports qui, selon eux, porte atteinte à l’intérêt des intervenants dans le secteur et à celui de la profession dans son ensemble. Ainsi, pour M. Abdeljalil propriétaire d’un camion de transport de marchandises, ce n’est pas la réglementation ou les textes de loi qui comptent pour la mise à niveau d’un secteur du genre, mais, il faut un engagement de bonne intention qui prenne en considération et avant tout le côté social des professionnels. Au Maroc, explique-t-il, et si l’on compte uniquement les camions qui ont fait leur apparition à partir de 1986, il existe 88 000 engins, soit au moins une famille par engin.
« L’État propose un nouveau tonnage qui est de14 tonnes, y compris le poids du camion. Le poids de ce dernier étant de 8 tonnes, nous ne pouvons pas ainsi transporter plus de 6 tonnes. Ainsi, en réduisant notre marge de transport de marchandises, nos gains baissent de manière considérable», dit-il en ajoutant que le camion coûtant 5 millions de dirhams, auquel il faut ajouter les frais annuels de 3 200 Dhs pour la vignette, 12 000 Dhs pour l’assurance et autres frais, la limitation du tonnage à transporter risque de plonger le secteur dans une crise profonde et la situation ne serait en aucun cas viable pour la profession. Toutefois, les professionnels ne sont pas contre la mise à niveau du secteur du transport. Seulement, ils jugent que pour s’en sortir il est préférable de limiter la charge utile à 10 tonnes, soit en tout une charge totale de 18 tonnes.
Le secteur devrait-il rester otage de telles mesures qui risquent de nuire énormément aux intérêts d’une frange importante de la société marocaine ainsi qu’au secteur en général ? Une vision globale, éclairée et rationnelle s’impose.
H.Z.
Conditions d’accès à la profession
Selon le texte d’application, toute personne, physique ou morale qui veut exploiter un service de transport, de location ou de commissionnement doit satisfaire aux conditions d’accès à la profession pouvant porter sur l’honorabilité, la capacité financière et l’aptitude professionnelle. Cette nouvelle loi prévoit également des procédures d’inscription aux registres des métiers de transport: registre spécial de transporteur routier de marchandises pour le compte d’autrui/ registre spécial de loueur de véhicules automobiles de transport de marchandises avec ou sans conducteur/ registre spécial de commissionnaire de transport de marchandises.
Fin de l’ONT
Dans une année et plus, exactement en mars 2004, l’Office National de Transport (ONT) fermera ses portes pour laisser la place à la Société Nationale de Transport Logistique (SNTL). Pendant plus de 60 ans, l’ONT a joué son rôle dans le secteur du transport routier notamment en tant qu’outil de régulation de l’accès au marché. L’Office qui va perdre son monopole d’affrètement avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi 16-99, a pris plusieurs mesures entrant dans le cadre d’un programme d’action pour transformer son statut juridique d’établissement public en société anonyme, en ce qui concerne les missions à caractère commercial et de service.