Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme continue de susciter des interrogations. Une cristallisation des positions se fait de jour en jour entre ceux qui estiment que tel texte est nécessaire et entre ceux qui le rejettent purement et simplement. Dans ce dernier clan, l’on trouve toutes les composantes de la mouvance islamique, toutes les formations de la Gauche Radicale, le parti de l’Istiqlal, les défenseurs des Droits de l’Homme, certains juristes et autres ONG. Tous, ensemble, persistent et signent: retrait immédiat de ce texte. Au centre « d’inquiétude «, la question de savoir comment lutter efficacement contre le phénomène du terrorisme tout en assurant le respect des Droits de l’Homme et les Libertés Publiques. Il reste que pour l’USFP, le PPS et ses alliés de l’Alliance socialistes (PSD et parti Al Ahd), le texte nécessite de la part du gouvernement une « bonne gestion» de l’environnement législatif. Selon ce pôle, l’engagement du Premier ministre, en personne, puis l’engagement de tous les ministres est une toute première étape dans le processus législatif. Dans ce sens, M. Driss Lachgar, Président du Groupe socialiste au Parlement, a indiqué que faute de son adoption lors de la session extraordinaire, le projet de loi antiterroriste a été retiré par le gouvernement parce que, vraisemblablement, il connaîtra quelques modifications. Lachgar a promis également que les conclusions de cette journée d’étude permettront à son groupe d’approfondir les débats au Parlement et éventuellement leur conversion en amendements lorsqu’une disposition dudit texte touche de près ou de loin les principes des Droits de l’Homme. En attendant, le groupe socialiste que préside Lachgar ouvre, de nouveau, le débat.

A la loupe

Samedi 12 avril, les députés socialistes ont organisé au Parlement, en collaboration avec le Réseau National de lutte contre le projet de loi antiterroriste, une journée d’étude consacrée exclusivement au texte de M. Bouzoubaâ. Véritable laboratoire de recherche ! Universitaires, juristes et politiciens débattent, exposent et proposent sur fond d’une problématique de droit et des Libertés Publiques. L’essentiel des débats n’a pas fait exception à la question posée depuis le début des discussions sur le projet de loi sur l’anti terrorisme, à savoir: Comment élaborer un texte juridique relatif à l’antiterrorisme tout en assurant le respect des Droits de l’Homme ? Les interventions des participants, toutes tendances confondues, aboutissent au rejet du texte en question tel qu’il est adopté par le gouvernement. Unanimes, ils ont considéré que ce projet de loi nécessite une révision complète et des amendements. Au devant de la scène, la définition de l’acte terroriste. Pour la majorité des intervenants juristes, ce qui est le plus inquiétant , c’est que le texte de M. Bouzoubaâ, dans sa version actuelle, risque de légitimer toutes les formes de violation des droits de l’homme, les enlèvements, les détentions et les excès de pouvoirs. Résultat: « Le projet de loi antiterroriste risque de brouiller toutes les cartes et miner tous les acquis en matière de droits de l’homme».
M. Abdelaziz Nouibi, enseignant chercheur à l’université Mohamed V de Rabat, a centré son analyse sur la définition de l’acte de terrorisme dans sa version actuelle. Pour lui, cette définition est loin d’être conforme au principe de légalité. Il a tenu à préciser avec force qu’il n’était pas nécessaire de considérer des crimes d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat comme étant des actes relevant du terrorisme dès lors qu’ils sont passibles de peines assez sévères pouvant aller jusqu’à la peine capitale. Même constat pour Me Abderrahim Jamâi. Lui qui a souhaité que cette initiative de l’USFP dépasse le formel et soit fructueuse, a fait relever qu’en réalité au Maroc, il n’existe pas un vide juridique en la matière qui puisse justifier l’adoption d’un nouveau texte. En terme de procédure pénale, Me Mohamed Chahbi a souligné que la confiscation des biens d’un condamné dans une affaire de terrorisme peut ne pas porter uniquement sur ceux utilisés dans la perpétration des actes pour lesquels il est poursuivi ( alinéa 4 de l’article 218 projet de loi antiterrorisme). Un cas très rare dans les législations pénales et certains pays l’interdisent systématiquement dans leurs dispositifs juridiques. D’autres intervenants partisans des ONG des Droits de l’Homme n’ont pas manqué le rendez-vous. Très nombreux, ils ont beaucoup insisté pour que le projet de loi antiterroriste soit revu et amendé.

Révision

Pour eux, un texte du genre qui empiète sur les Droits de l’Homme et qui ouvre la voie ou légitime les abus des autorités publiques n’a aucune raison d’être. La Commission parlementaire spécialisée dans l’adoption d’un procédé consensuel à ce sujet doit donc mettre en valeur l’esprit d’un code favorisant l’édification de l’État de Droit. Le projet en question doit assurer, garantir et accompagner l’évolution des droits humains dans un cadre de droit et de liberté.
Toutefois, le texte soumis au Parlement définit le terrorisme comme « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation, la force, la violence, la frayeur ou la terreur, destinées à porter atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat ou à la vie des personnes, à leurs biens. etc.». Cette définition est étendue aussi à la contrefaçon ou la falsification des monnaies, la destruction ou la dégradation de moyens de transport, de communication. La propagande, la publicité ou l’apologie d’un acte terroriste constituent aussi une infraction de terrorisme. Pour les défenseurs des Droits de l’Homme, cette définition juridique des actes terroristes soulève beaucoup d’interrogations. Ces derniers craignent que cette extension ne soit un prétexte pour museler les libertés. D’autres reproches sont adressés à ce projet. Il s’agit, entre autres, de certains délits qui relèvent du pénal que le projet veut hisser au rang d’actes terroristes. La durée de la détention préventive est l’autre aspect négatif de ce projet de loi qui la fixe à144 heures renouvelables deux fois, pour une durée de 96 heures. Soit un total de 14 jours. Une durée jugée excessive. En définitive, ces points,  ainsi que d’autres, prévus dans le projet de loi antiterroriste sont à revoir. C’est du moins ce qui ressort des différentes réactions et interventions des participants dans cette journée d’étude organisée par les députés socialistes. Ces derniers, comme leurs invités, se sentent prêts et disponibles pour contribuer à l’élaboration d’un texte qui prend en considération à la fois le cadre juridique d’une loi contre le terrorisme et le respect des Droits de l’Homme.

H.Z.